Installation classée à Faye-l'Abbesse (79350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 mai 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007210536
Commune
Faye-l'Abbesse (79350)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
1 depuis 27 mai 2025
SIRET
51976008600016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Établissement globalement conforme aux prescriptions réglementaires mis à part au niveau du sto - ckage des effluents.
13points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Collecte et stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Présence d’un plan des réseaux à jour. Les eaux usées produites sont les eaux de lavage de l’intérieur des bâtiments qui s’effectue à chaque fin de lot avant retrait de la litière. Les eaux de lavage sont donc absorbées par la litière et ne s’écoule pas vers l’extérieur. Absence de récupération des eaux des lavabos (peu chargées). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre en place un système de récupération des eaux de lavage des sas et des lavabos qui soit étanche et adapté à l’exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 6/10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
L’exploitation et le plan d’épandage se situent en zone vulnérable. Élevage fonctionnant sur litière accumulée. La litière est évacuée à chaque fin de bande et est stockée soit en bout de champ soit sur une zone tampon. Les effluents stockés sur une parcelle adjacente au site d’exploitation (Parcelle 000 AH 01 630 de FAYE L’ABBESSE) sont déposés à même le sol.Présence d’écoulements (jus) autour du tas de sto - ckage sans récupération. 7/10Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre en place un stockage des effluents (plateforme) imper - méable, en parfait état d'étanchéité, d’une dimension suffisante.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Présence de 2 bâtiments d’élevage fonctionnant sur litière accumulée dont les sols sont en terre calcaire compacté. Présence de silos tours aux abords des bâtiments pour le stockage des aliments. Présence de sous bassement sur les murs intérieurs des bâtiments. Absence de trace d’écoulement à proximité extérieure des bâtiments.
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Absence de cuve de fuel sur le site d’exploitation. Présence de 2 citernes de gaz de 1 750 kg chacune. Présence de rétention adaptée associée aux produits liquides dangereux pour l'environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Sans objet. Élevage en bâtiment, absence de parcours extérieur. Pour information, les eaux pluviales des toitures sont directement infiltrées à la parcelle. Présence de gouttières au niveau des pignons des bâtiments qui collectent les eaux qui pourraient être souillées lors du ramassage des volailles en fin de bande.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Sans objet. Il n’y a aucun rejet direct d’effluents vers les eaux souterraines. Absence d’effluent liquide (lisier) sur le site. Absence de trace de fuite autour des bâtiment lors de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Présence d’un plan d’épandage à jour. Dernière mise à jour du plan d’épandage ayant fait l’objet de la prise acte n°A6507 du 15 février 2024. Les effluents produits par l’exploitation sont épandus sur des terres agricoles (exportations vers EARL NOIRAUD et SCEA THIBAUDEAU). Transmission des conventions d’épandage signées avec l’EARL NOIRAUD et la SCEA THIBAUDEAU. Transmission des bons de livraison d’effluents sur 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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