Installation classée à Cruguel (56420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055600744 |
|---|---|
| Commune | Cruguel (56420) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 28 septembre 2022 |
| SIRET | 51906636900017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Absence de déclaration des forages aux titres du Code minier (site DUPLOS) Absence de déclaration des émissions polluantes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration des émissions polluantes Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les déclarations des émissions polluantes de l'année 2025 sur le site GEREP avant le 31/03/2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · EMISSIONS POLLUANTES
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Absence de déclaration des forages aux titres du Code minier (site DUPLOS) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer la déclaration des forages sur le site DUPLOS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant dispose des fiches de données de sécurité des produits utilisés dans l'élevage.
Thèmes : Risques accidentels · Connaissance de la nature et des risques des produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'exploitant dispose d'une cuve à fuel double paroi.
Thèmes : Risques accidentels · Rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
L'exploitant a un salarié. Il dispose d'un DUERP . L'exploitant met à disposition du salarié des équipements de protection Individuels.
Thèmes : Risques accidentels · Consignes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les bâtiments sont bétonnés. Les eaux de lavage sont stockées dans des cuves étanches de 5 m3 .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fosses de stockage des eaux de lavage sont enterrées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Les canalisations sont étanches. Les eaux de lavage des bâtiments s'écoulent vers les fosses de stockage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Tous les effluents d'élevage sont collectés : les eaux de lavage sont collectées dans des fosses de 5m3 . Les fumiers sont stockés sur la plateforme de compostage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les fumiers de volaille sont stockées dans un hangar de compostage. Les eaux de lavage sont épandues sur les prairies, stockées en fosses ou évacuées avec le fumier.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-IV
Les installations sont antérieures au 1er novembre 2022.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
L'inspection n'a pas observé de rejets directs d'effluents le jour de l'inspection.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.