Installation classée à Bourbourg (59630), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055900269
Commune
Bourbourg (59630)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 59
Inspections listées
1 depuis 23 juillet 2025
SIRET
38443082300011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitation de […] est bien tenue. Cependant, des améliorations sont attendues par l'inspection sur plusieurs points. Il est demandé à l'exploitant : • d'améliorer le formalisme concernant la formation du personnel ; • de mettre en place un registre concernant les réparations des fuites de son réseau d'eau ; • de vérifier ses calculs de production d'azote et de phosphore, de fournir son bilan réel sim - plifié à l’inspection et son estimation de production de NH3 vérifiée ; • de réaliser l'estimation de sa production de poussière et de la transmettre à l'inspection ; • de réaliser un relevé mensuel des prélèvements relatif à sa consommation en eau issue de son forage.
51points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
46sans suite
MTD5 Utilisation rationnelle de l'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant assure lui-même la réparation des fuites. Il nous explique ne pas avoir connu de grosse casse. Les réparations les plus fréquentes sont des débouchages de tuyau ou des réglages à effec - tuer. Il n’y a pas d’enregistrement des détections et des réparations des fuites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de mettre en place un registre de maintenance des répara - tions effectuées sur ses installations d’eau. Lors de la visite, il est évoqué la possibilité de noter ses informations sur les fiches d’élevage avec archivage de ces dernières.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant fournit à l’inspection une estimation de production des quantités d’azote et de phos - phore sur son site. Cependant, les quantités d’azote et de phosphore dépassent largement les va - leurs de la NEA-MTD par emplacement établies de 1 à 2,3 kg d’azote excrété/emplacement/an et 0,15 à 1 kg de phosphore/emplacement/an, soit plus de 4 fois le maximum du niveau d’émission as- socié pour l’azote et plus de 2 fois pour le phosphore. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de vérifier ses calculs et de fournir à l’inspection son bilan réel simplifié permettant de justifier sa production d’azote et de phosphore.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas réalisé ses déclarations GEREP pour les années 2023 et 2024. Il n’a pas estimé ses émissions de poussière sur son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réaliser l’estimation de sa production de poussière pour l’année 2024 et de la transmettre à l’inspection. Il est demandé à l’exploitant de réaliser sa déclaration GEREP annuellement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les numéros d’urgence sont affichés dans la salle de pause du personnel. Des extincteurs sont pré- sents sur l’exploitation et ont fait l’objet d’une vérification le 20 juin 2025 par la société « AGENCE DU LITTORAL DE PROTECTION INCENDIE ». Six extincteurs sont présents dans les poulaillers. L’ex- ploitant nous présente une reconnaissance opérationnelle de 2022 concernant sa défense externe contre l’incendie (DECI) et la présence de 2 PEI sur l’installation. Des modifications ont eu lieu sur le site, l’exploitant doit démontrer que la défense incendie externe de son site est toujours assu - rée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de prendre attache auprès du service départemental d’incendie et de secours afin de faire vérifier la conformité de la DECI présente sur son site et transmettre le jus- tificatif à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L’exploitant utilise un forage présent sur son exploitation pour alimenter ses volailles. Son installa - tion de forage est munie d’une vanne de disconnexion et d’un compteur. Actuellement, l’exploitant effectue un relevé annuel de sa consommation d’eau issue du forage. Cependant, avec une consommation inférieure à 100 m³ par jour, ce relevé doit être effectué men- suellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de réaliser le relevé de consommation en eau issue de son fo - rage de façon mensuelle sur son registre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Installation de prélèvements d’eau
MTD1 Système de management environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant nous présente son plan d’urgence, son document unique des risques (dernière mise à jour en avril 2025).
MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances globales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Une formation a été réalisée par l’exploitant […] concernant le bien être animal 6/19en élevage de volailles. Les trois salariés ont été formés au premier secours. Les salariés sont formés en continu sur le site. L’exploitant ne formalise pas les formations réalisées en interne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de formaliser ces séances de sensibilisation ou de formation internes, et d’en conserver la trace dans un registre. Celui-ci devra notamment comporter : l’intitulé et le contenu de la formation, la liste nominative des participants (signée), ainsi que l’identité du forma- teur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant recourt à cinq formules d’aliments pour l’alimentation de ses animaux. Ces aliments présentent une teneur réduite en protéines et sont équilibrés en azote. Ils intègrent notamment des acides aminés essentiels tels que la méthionine et la lysine.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Cinq formules d’aliments sont utilisées par l’exploitant, à savoir, une formule démarrage, 2 ali - ments croissance, un aliment engraissement et un aliment finition.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant utilise des formules d’aliments adaptées aux besoins nutritionnels des animaux. Ces formules se caractérisent par un apport maîtrisé en protéines et intègrent des acides aminés es - sentiels tels que la lysine, la méthionine.
MTD4 Phosphore total excrété, nutrition des animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
7/19Cinq formules d’aliments sont utilisées sur l’exploitation. Celles-ci sont adaptées aux besoins spé - cifiques des animaux. Les aliments proviennent d’une coopérative locale.
MTD6 Réduction de la production d'eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant vérifie sa consommation en eau, assure le contrôle de ses équipements d’abreuve - ment et utilise un nettoyeur haute pression pour le nettoyage des bâtiments ce qui permet de li - miter sa consommation en eau.
MTD6 Réduction de la production d'eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les eaux pluviales et les eaux souillées sont collectées par un réseau de type séparatif. Les eaux 9/19souillées sont récupérées dans des fosses de stockage avant leur valorisation par épandage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’installation d’élevage est équipée d’un système de chauffage / refroidissement et de ventilation à haute efficacité réglable en fonction des besoins des animaux. L’exploitant a abandonné le chauf - fage au gaz par un système mixte biomasse et photovoltaïque.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’installation d’élevage est équipée de boîtiers de régulation permettant d’optimiser les systèmes 10/19de chauffage / refroidissement et la ventilation en fonction des besoins des animaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant met en œuvre des pratiques comme la fermeture des portes, le positionnement judi - cieux des silos d’aliments entre les bâtiments. L’exploitant a réalisé une plantation de 3 hectares de bois en bordure du site.
MTD11 Émissions de poussières, bâtiment d'hébergement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les bâtiments sont munis de consoles de gestion de l’ambiance, ce qui permet de répondre au mieux aux besoins des animaux et de réduire la vitesse de l’air.
MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant n’a pas réalisé ses déclarations GEREP pour les années 2023 et 2024. Cependant, l’ex - ploitant fournit à l’inspection un calcul de la production de NH3 sur son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de réaliser sa déclaration GEREP annuellement et de vérifier le calcul des émissions de NH3 de l’année 2024 en lien avec le BRS qui sera réalisé. Si l’exploitant constate un écart dans son estimation, il transmettra sa nouvelle estimation actualisée à l’inspec - tion.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Chaque bande fait l’objet d’un bilan économique et de déterminations des résultats. Ce para - mètre est analysé par l’exploitant en fin de bande et fait l’objet d’une comparaison avec les bandes précédentes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Chaque bande fait l’objet d’un bilan économique et de déterminations des résultats. Ce para - 15/19mètre est analysé par l’exploitant en fin de bande et fait l’objet d’une comparaison avec les bandes précédentes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Chaque bande fait l’objet d’un bilan économique et de déterminations des résultats. Ce para - mètre est analysé par l’exploitant en fin de bande et fait l’objet d’une comparaison avec les bandes précédentes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les effluents solides sont envoyés en atelier de méthanisation chez Flandres BIOGAZ. L’exploitant conserve la trace de ces expéditions d’effluents et les archives sur son exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les bâtiments sont équipés d’un système de ventilation dynamique ; L’exploitant surveille ses consommations d’eau quotidiennement et vérifie l’état de ses installations d’eau en cas d’écart de consommation anormal.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Lors de l’inspection, les espaces extérieurs de l’installation sont en bon état de propreté. Il n’est pas remarqué d’anomalie.Un plan de dératisation est mis en place sur l’exploitation et regroupe 22 points de lutte. Les enregistrements montrent un contrôle régulier des appâts. Les derniers contrôles des appâts ont eu lieu les 7 ,14 et 21 juillet 2025. La lutte contre les insectes est réalisée sur l’exploitation. Une lutte contre les ténébrions et l’application de larvicide lors des vides sani - taires. Des joints en époxy ont été réalisés pour empêcher la prolifération des insectes.
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Une cuve de GNR de 8000 litres, des bidons d’huile, des cuves de 1000 litres d’huile hydraulique sont présents sur le site et sont positionnés au-dessus d’une fosse de rétention.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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