Installation classée à Corps-Nuds (35150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mars 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053500780 |
|---|---|
| Commune | Corps-Nuds (35150) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 5 mars 2025 |
| SIRET | 44954772800013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Mettre en conformité : • les installations électriques • la défense externe contre l'incendie • la zone équarrissage • l'équilibre de la fertilisation • le plan d'épandage -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Défaut d'étanchéité de la partie supérieure de la fosse rectangulaire "sto1" (parping) Conforme pour la fosse circulaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Limiter le remplissage de la fosse à la partie étanche.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de défense externe contre l'incendie à moins de 200 mètres. Présence dune pièce d'eau naturelle à 700 mètres par voie carrossable. Présence des extincteurs, achats février 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une défense externe contre l'incendie à moins de 200 mètres des batiments à défendre. Prendre contact avec le SDIS pour valider votre choix de défense externe contre l'incendie. Contact du SDIS : expertises.deci@sdis35.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence d'attestation de conformité des installations électriques. 6/14Un contrôle est programmé le 10 mars 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le contrôle des installations électriques et la mise en conformité si nécessaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Non respect de l'équilibre de la fertilisation sur les ilots colza n°26 (0.26ha; 6.08ha; 3.53ha) lors de l'apport au semis le 23/08/2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous transmettre les documents de fertilisation de la campagne 2024/2025 à la fin de la campagne culturale (PPF et CF). Respecter l'équilibre de la fertilisation sur l'ensemble des cultures.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Absence de mise à jour du plan d'épandage suite à la reprise de terre en propre et la modification des prêteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la mise à jour du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Bac équarissage non étanche. Absence de collecte des jus de la zone de stockage des cadavres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder au remplacement du bac de stockage des cadavres et amménager la zone équrissage. 8/14
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
La déclaration annuelle des flux d'azote est réalisée mais comporte des erreurs : • le nombre de truies est erronné • type de logement des truies Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous transmettre la DFA de la campagne 2024/2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence des fiches de données de sécurité pour les produits de dératisation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Dératisation réalisée par un prestataire. Présence des postes d'appâtage sécurisés et du plan de localisation des appats.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme pour la signalétique.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme pour le GNR et les produits phytosanitaires.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Ensemble des effluents collectés.
Thèmes : Élevage · Pollution 12/14
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Bonne gestion des déchets.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme. Absence de brûlage.
Thèmes : Élevage · Pollution 13/14
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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