Installation classée à Le Cendre (63670), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juillet 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite a permis de confirmer, hormis la présence d'un fût liquide de quelques litres, l'évacuation en filière agréée des déchets dangereux du bâtiment. Toutefois, la dense végétation sur le pourtour du bâtiment ne permet pas de visualiser l'état du sol. En l'absence de dernier exploitant ou d'ayants droits, le propriétaire du site s'engage à finaliser dans les prochains mois la mise en sécurité du tènement en dévégétalisant les zones extérieures pour s'assurer de l'absence de déchets dangereux et en consultant un bureau d'études certifié pour établir un diagnostic environnemental permettant d'identifier les zones et caractéristiques éventuelles de pollution et la vulnérabilité de l'environnement. En outre, le propriétaire se rapprochera de la mairie pour déterminer l'usage retenu.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Etat du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/07/2024, article R.512-75-1
L’entrée du site est clôturée par une barrière de chantier type Heras. Le bâtiment est fermé à clé et sous surveillance. Lors d’une intrusion, la société de surveillance est informée et un opérateur se rend sur site pour la levée de doute. Une végétation arbustive occupe une grande partie du site et ne permet pas de visualiser l’état du sol. La structure du bâtiment est correcte, la toiture ne semble pas dégradée. À l’intérieur du bâtiment, il n’est pas constaté la présence de déchets et produits dangereux, hormis un fut de matière liquide de quelques litres. Les cuves des chaînes de traitement ont été vidées et nettoyées. La dalle bétonnée parait intègre et ne semble pas dégradée ou fissurée. Par contre, il n’est pas possible de visualiser l’état de la rétention. Tous les déchets et produits dangereux ont été pompés, conditionnés et évacués en centre de traitement agréé par le propriétaire en juin et juillet 2018. Toutefois, la présence de palettes bois dans le bâtiment peut présenter un risque d’incendie. Aucun document ne permet d’indiquer, dans le cadre de la cessation d’activité, de l’état environnemental du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Sous 3 mois, transmettre un devis à l’inspection pour faire dévégetaliser et nettoyer les extérieurs du site en prenant soin de laisser une bande de végétation en périphérie. Dans ce cadre, l’évacuation des palettes et éléments bois pourra être engagée. 6/7 - Le propriétaire prendra l’attache d’un bureau d’études certifié SSP pour réaliser une étude documentaire et historique afin d'identifier les zones potentielles de pollution et la vulnérabilité de l'environnement et réaliser à partir de cette étude, un diagnostic environnemental comprenant des investigations du sol. Transmettre à l’inspection sous 3 mois le devis pour l’établissement de l’étude documentaire.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25/10/2023, article L556-1
Suivant les résultats des investigations réalisées, si une pollution du sol ou des eaux souterraines est confirmée, l’État proposera d'inscrire le site en secteur d'information sur les sols (SIS). Les secteurs d’information sur les sols comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Les secteurs d’information sur les sols permettent d’imposer au demandeur d’un permis de construire ou d’aménager, la démonstration (via bureau d’étude certifié) de la compatibilité de son projet avec la pollution résiduelle d’un terrain. (SIS)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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