Installation classée à Chiché (79350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057902473
Commune
Chiché (79350)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
2 depuis 8 février 2022
SIRET
51976008600016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Élevage de volailles respectant les prescriptions r églementaires inspectées hormis le stockage des effluents
12points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Élevage de volailles autorisés par arrêté préfectoral d’autorisation N°5336 en du 15 mai 2013 Bâtiments construis sur un sol calcaire qui est com pacté et surélevé pour éviter les entrées d’eau et/ou les infiltrations. Les murs et cloisons sont imperméables, durs, résistants aux chocs. Les aliments sont stockés dans des silos étanches, verticaux, placés aux abords des bâtiments. Présence d’une plateforme de stockage des effluents non imperméable Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un moyen de stockage de vos effluents imperméable et maintenus en parfait état d'étanchéité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II 9/13
Élevage de volailles autorisés par arrêté préfectoral d’autorisation N°5336 en du 15 mai 2013 Les effluents sont stockés sur une parcelle (sans support et non couvert - présence d’écoulement) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un moyen de stockage de vos effluents imperméable et maintenus en parfait état d'étanchéité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Absence d’effluents liquides. Les eaux usées des sas sont raccordées à des bidons Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Collecter par un réseau étanche les eaux usées et l es diriger vers un équipement de stockage ou de traitement des eaux résiduaires
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les seules eaux usées produites par l’atelier sont les eaux de lavage de l’intérieur des bâtiments et du petit matériel d’élevage utilisé dans les bâtiments. Le lavage de l’intérieur des bâtiments s’effectue à chaque fin de lot avant le retrait des litières, les eaux de lavage sont donc absorbées par celles-ci et ne s’écoulent pas vers l’extérieur et ne s’infiltrent pas. Un lavabo est présent dans chacun des sas des bâtiments pour le lavage des mains du personnel lors de son intervention dans les bâtiments. Les eaux usées sont composées d’eau et savon liquide utilisé pour le lavage des mains. Plan de réseau non à jour Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour votre plan des réseaux (eau, électricité)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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