Installation classée à La Séguinière (49280), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 février 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054902774
Commune
La Séguinière (49280)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 7 février 2022
SIRET
91866440000010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
La gestion de l'entreposage sur la future parcelle doit être améliorée pour répondre aux exigences du programme national nitrate. Cette pratique est possible sous condition et elle nécessite un enregistrement dans le cahier d'épandage. Le digestat solide ne doit pas être contaminé postérieurement à son arrivée sur le site.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Stockage des effluents en zone vulnérable
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Le fumier des bovins sont destinés soit à la méthanisation (500 t) soit stocké puis épandu (300 t). Le digestat est entreposé sur la fumière qui ne dispose pas de séparation physique et les tas sont espacés (fumier coté gauche - digestat coté droit) entre eux. Le purin du fumier s'écoule vers le point bas et il contamine le stockage de digestat solide. Cette pratique est à revoir de manière à ne pas avoir de contamination du déchet de méthanisation (inversion des tas ou séparation physique étanche entre les deux produits). Le fumier des volailles est exporté chez Ets Guilbaud (composteur - Beaupreau) au moment du vide sanitaire et il est directement mis en caissons. Il a été constaté la présence d'un tas entreposé au champ (parcelle 0174 sud-ouest) qui n'est pas couvert et dont l'emplacement est identique d'une année sur l'autre (cf. Géoportail et GoogleMaps). Cette pratique est interdite (retour sur le même emplacement pas avant 3 ans) et il faut couvrir le tas (paille par exemple). Il a été constaté la présence d'une zone très mouillée au sud du lieu de stockage (à l'intérieur de la forêt).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
La fumière non couverte permet le stockage du fumier et du digestat solide. Les jus sont correctement canalisés et il n'a pas été constaté de fuite au milieu. La fosse bateau béton réceptionne l'ensemble des effluents liquides pour un épandage ultérieur
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fumière de 285 m2 (parcelle n° 129) ne présente aucun désordre et la fosse bateau béton (parcelle n° 129) est correctement protégé. La fosse ne dispose pas de regard de contrôle, le niveau de remplissage est correct et aucun désordre constaté visuellement. Aucune trace de débordement constatée
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
BOUYER LEROUX SA— La Séguinière (49280)2 points de contrôle avec suites administratives
BOUYER LEROUX SA— La Séguinière (49280)6 points de contrôle avec suites administratives
BOUYER LEROUX SA— Sèvremoine (49450)5 points de contrôle avec suites administratives
BIO-METHANE-SEG (SAS)— La Séguinière (49280)22 points de contrôle avec suites administratives
BOUYER LEROUX SA— La Séguinière (49280)8 points de contrôle avec suites administratives
SAS SIALE SAVEL— La Séguinière (49280)10 points de contrôle avec suites administratives
BOUYER LEROUX— La Séguinière (49280)7 points susceptibles de suites
BOUYER LEROUX - SA— La Séguinière (49280)10 points susceptibles de suites