Inspections ICPE

CITE MARINE

Installation classée à Plumelin (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055602830
CommunePlumelin (56500)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 20 juin 2025
SIRET35378684100067

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Transmission du rapport de visite annuelle des installations frigorifiques, Transmission du dernier contrôle foudre, Mettre en conformité la rétention de la cuve de stockage des huiles usées du service maintenance, Mettre en conformité la cuve de récupération dégazage. -4)

8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Dispositions générales

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 6 bis

Présence d'huile d'hydrocarbure à proximité de la cuve dédiée à la récupération des huiles usées du service maintenance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une demande a été formulée à l'exploitant de remettre en conformité la collecte des huiles usagées.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Pollution

Enjeux paysages et écologiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2024, article 2.5

Les aménagements prévus dans le cadre de la compensation du déboisement, conformément aux préconisations du diagnostic écologique ont été réalisés : - préservation du bosquet au Nord-Ouest du site, - plantation d'une haie sur talus (corridor écologique).

Thèmes : Risques chroniques · Diagnostic écologique

NH3

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/1997 , article 9

Conforme. Les points non satisfaisants constatés dans le rapport annuel en date du 30 novembre ont été levés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une demande a été formulée à l'exploitant pour la transmission du dernier rapport annuel.

Thèmes : Risques accidentels · Installation frigorifique

odeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2024, article 3.3.2

Conforme. Le bassin tampon des eaux usées est équipé d'une couverture et d'un dispositif de traitement de l'air au charbon actif.

Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des odeurs

Eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2024, article 4.1.1

Conforme. La nouvelle salle des machines est équipé d'un condenseur adiabatique.

Thèmes : Risques chroniques · Consommation d’eau

Eaux pluviales susceptibles d'être polluées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2024, article 4.3.8.4

L'exploitant a mis en place un bassin de régulation de 2095 m3 équipé d'un séparateur à hydrocarbures et muni d'une vanne de confinement signalée.

Thèmes : Risques chroniques · gestion des eaux usées

Etude danger – NH3

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 7 .2.2

Les mesures de maîtrise des risques ont été réalisées : - un mur coupe-feu a été posé, - mise en place de ventelles, - Mise à jour des procédures, - Mise en place de détection et d'arrêt d'urgence.

Thèmes : Risques accidentels · MMR

INCENDIE

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/01/2024, article 7 .6.3

Conforme. L'exploitant dispose de moyens de prévention externe contre l'incendie conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral.

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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