Installation classée à Beaupréau-en-Mauges (49510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juillet 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054901549
Commune
Beaupréau-en-Mauges (49510)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 6 juillet 2023
SIRET
90119529700014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
- Apporter des mesures correctives aux différentes non-conformités relevées sur l'ouvrage de prélèvements d'eau. - Evacuer les déchets présents à l'est de l'installation vers des filières spécialisées. - Tenir un registre de la consommation en eau conformément à la MTD 5. - Evacuer les eaux résiduaires issues du lavage des abreuvoirs, dans un ouvrage de stockage conformément à la MTD 6.
11points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Prélèvements et consommation d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 18
L'ouvrage de prélèvement d'eau localisé sur la parcelle cadastrale n° 0369 section 0B de la commune déléguée de La Poitevinière, est équipé d'un compteur volumétrique, mais aucun relevé mensuel n'est réalisé afin de connaître la quantité d'eau prélevée et de prévenir les éventuelles fuites d'eau sur le réseau privé. Cette remarque vous a déjà été formulée dans le rapport d'inspection du 09/07/2018.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 19
Le jour du contrôle, il a été constaté une protection insuffisante de la tête du forage. Je vous rappelle que la tête du forage doit s'élever au moins à 0,50 m au-dessus du sol, qu'un dispositif de sécurité doit être mis en place pour sécuriser l'accès au forage, et qu'une margelle béton de 3 m² au minimum doit être mise en place au pourtour de la tête de l'ouvrage pour permettre les écoulements vers l'extérieur. Cette remarque vous a déjà été formulée dans le rapport d'inspection du 09/07/2018.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 35
Le jour du contrôle, il a été constaté la présence d’une zone de stockage à l’est des installations, de divers matériels appartenant à l'ancien exploitant, dont une benne remplie de déchets métalliques, un véhicule hors d'usage, des panneaux sandwich, un épandeur hors d'usage, etc. Je vous rappelle que cette pratique est interdite, et que les différents déchets doivent être triés puis évacués vers des filières de traitement spécialisées.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
La combinaison des techniques validées dans le dossier de réexamen n’est pas respectée au regard de la MTD 5, notamment par l’absence d’un registre de la consommation d’eau.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Utilisation rationnelle de l’eau
Emissions dues aux eaux résiduaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
La combinaison des techniques validées dans le dossier de réexamen n’est pas respectée au regard des MTD 6 et 7 , notamment par l’absence de collecte des eaux résiduaires issues du lavage des abreuvoirs de type Plasson. Une réflexion de votre part doit être engagée pour collecter et diriger ces effluents d'élevage vers un ouvrage de stockage.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Emissions dues aux eaux résiduaires
Prélèvements et consommation d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 17
- L'alimentation en eau du site est assurée exclusivement par un forage. Le réseau d'eau public présent sur le site est actuellement complètement déconnecté. - Lors de la déclaration GEREP pour l’année 2022, l’exploitant a déclaré un prélèvement total de 2169 m3.
Emissions d’ammoniac provenant des bâtiments d’hébergement de volailles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Les valeurs d’émissions d’ammoniac par emplacement et par an renseignées dans le module de calcul volailles, respectent les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles pour les poulets de chair.
Thèmes : Élevage · Emissions d’ammoniac provenant des bâtiments d’hébergement de volailles
Emissions résultant de l’ensemble du processus de production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Le module de calcul volailles est bien présent, à jour et correctement renseigné dans la déclaration GEREP 2022.
Thèmes : Élevage · Emissions résultant de l’ensemble du processus de production
Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Les bilans réels simplifiés sont bien présents, à jour et correctement renseignés dans la déclaration GEREP 2022.
Thèmes : Élevage · Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Le module de calcul volailles est bien présent, à jour et correctement renseigné dans la déclaration GEREP 2022.
Thèmes : Élevage · Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Prélèvements et consommation d’eau
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 18
Le réseau public présent sur l'installation est actuellement complètement déconnecté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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