Installation classée à Kervignac (56700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article TITRE II - 5
Absence de présentation d'un système de management environnemental. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une demande a été formulée à l'exploitant de transmettre pour le 1er trimestre 2026, un SME formalisé intégrant : - Un plan de gestion des consommations (eau et énergie), - un plan de gestion des déchets, - un plan de gestion du bruit, - un plan de gestion des odeurs, - un plan d'efficacité énergétique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2015, article 7 .2.3
Le contrôle périodique est prévu en octobre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une demande a été formulée à l'exploitant de nous transmettre la conclusion du contrôle prévu en octobre 2025;
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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