Installation classée à Argentonnay (79150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058502167
Commune
Argentonnay (79150)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
2 depuis 6 juin 2023
SIRET
90751845000016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Exploitation globalement conforme au vu des points de contrôles vérifiés. La situation administrative (mise à jour du plan d'épandage) devra être revue.
16points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Rejets directs d’effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Transmission le 21 juin 2023 d’un porter à connaissance concernant le plan d'épandage.Sur ce PAC, il est indiqué que le fumier de volailles sera repris par : - GAEC BRUNET LA SORINIÈRE pour 180 tonnes ; - […] pour 220 tonnes. Lors de la visite, l’exploitant nous a déclaré que tous les fumiers étaient repris exclusivement par le GAEC BRUNET. De plus, au niveau de l’AP n°2516 du 09 mars 1994, il est indiqué à l'article 2.10 que les déjections seront évacuées directement par la SARL VIOLLEAU - PIERREFITTE 79330 SAINT VARENT. Le plan d’épandage transmis n’est pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu la transmission d’un porter à connaissance du plan d'épandage à jour des effluents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence des fiches données sécurité des produits dangereux employés sur le site. Les fiches de données sécurité sont intégrées au registre des risques.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Sans objet (sols et murs), élevage de poulettes sur litière accumulée. Présence d’aliments stockés, en dehors des bâtiments, dans des tours silos étanches.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Élevage fonctionnant sur litière accumulée. Le fumier est évacué à la fin de chaque bande. Absence de lisier sur le site d’exploitation des volailles. Présence d’une fosse de stockage des eaux usées. Présence d’une clôture de sécurité autour de cette fosse.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présence d’affichette interdisant l’apport de feu sous une forme quelconque, entre autres au ni - veau des citernes de gaz. Présence des numéros de téléphone d’urgence à contacter en cas d’accident ou d’incident. Présence d’un salarié sur le site. Présence du document unique (DUERP) à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence de rétention adaptée associée aux produits liquides dangereux pour l'environnement. Les produits sont stockés dans un local, fermé à clef, lui même sur rétention et relié à une fosse ex- terne de stockage. Présence d’une cuve double paroi de 800 litres de fioul reliée directement à un groupe électro - gène (testé maximum tous les 10 jours). L’exploitante vérifie régulièrement toute éventuelle fuite des rétentions. Absence de fissures dans le sol.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
6/11Non conformité du contrôle réalisé le 24 septembre 2019 soldée. […] nous remet la fiche de déclaration du forage pour instruction. Le nettoyage des bâtiments est effectué à l’aide d’eau du réseau et éventuellement du forage (lo - calisé à proximité des vestiaires). L’abreuvement des volailles est assuré par de l’eau de réseau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Présence de plan des réseaux à jour. Présence, pour chaque bâtiment, d’une fosse de stockage des eaux des lave-mains et de nettoyage 7/11du bâtiment. Présence d’une aire de lavage en béton au bout de chaque bâtiment dont les eaux sont récupé - rées dans une fosse extérieure. Présence d’une collecte des eaux du local de stockage des produits dangereux pour l’environne - ment et dirigées vers la fosse extérieure.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-IV
La demande d'autorisation de l’EARL HERVÉ Julie est antérieure au 1er novembre 2022 (AP 2516 du 09 mars 1994), ces dispositions ne seront applicables uniquement qu’aux nouvelles construc - tion.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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