Installation classée à Corseul (22130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052200812
Commune
Corseul (22130)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 3 avril 2025
SIRET
48959513200015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
mise à jour du plan d'épandage à faire ( en cours de reprise- départ retraite)
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Notification des changements du plan d'épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
dossier ICPE 2021= 134.94 DFA 2023/2024= 91.74 pas de déclaration de la modification du plan d'épandage alors qu'il apparait une perte de 43.2 hectares depuis le dernier dossier. le site est en cours de vente ( retraite de l'exploitant), le futur repreneur devra se mettre à jour au niveau de la gestion des effluents et du plan d'épandage
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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