Installation classée à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2026 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005801044
Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)
Département
Seine-Maritime
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
9 depuis 7 juin 2022
SIRET
45068123400016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'examen a été mené par sondage. A l'issue de la visite, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant de : - faire décontaminer les appareils contenant des PCB présents sur son site dans une filière dûment autorisée et de transmettre les informations nécessaires à l'inventaire national dédié ; - mettre à jour l'étiquetage des appareils contenant ou ayant contenu des PCB ; - repérer sur site l’intégralité de ses piézomètres et de faire apparaître de manière pérenne sur la tête de l’ouvrage son nivellement ; - contrôler l’intégrité du PZ16, et si nécessaire, de proposer un plan de remise en conformité ; - recenser tous les piézomètres présents sur son site, de définir s’ils sont en activité ou à l’arrêt, et de veiller à ce que tous les piézomètres en activité soient fermés et cadenassés et que tous les piézomètres abandonnés soient comblés ; - justifier sous 1 mois que l’organisme préleveur des eaux souterraines est agréé ou accrédité ; - de remettre les documents exigés par l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2021, à savoir : le rapport final de l’audit sur l’optimisation de la gestion des flux d’eau prenant en compte les remarques formulées sur le diagnostic préliminaire, un courrier de l’exploitant faisant état de ses choix concernant la prise en compte des propositions issues de l’audit et précisant et justifiant les priorités et les modalités opérationnelles de mise en œuvre, y compris l’échéancier, pour les solutions présentant un gain environnemental non marginal, une synthèse affichant les gains pérennes ou saisonniers en consommation en eau qui seront obtenus à terme et mettant en lumière les techniques vertueuses retenues, et enfin un courrier de l’exploitant faisant état de ses propositions d’actions de réduction temporaires lors des périodes de sécheresse, à partir du seuil d’alerte ; - de fournir l’étude de dimensionnement des besoins hydrauliques de son système d’extinction automatique, le compte-rendu de test de la détection automatique
10points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Appareils contenant plus 50 ppm en PCB
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/04/2013, article R. 543-17 à 26
L'exploitant a présenté en séance son fichier de suivi des appareils contenant ou ayant contenu des PCB. L'exploitant a fait analyser les fluides contenus dans les appareils susceptibles de contenir des PCB. Il s'avère qu'au jour de la visite 4 appareils contenant plus de 50 ppm de PCB sont encore présents sur le site. Appareil n°H20838, marque CEM, fabriqué en 1956 contenant 53.1ppm, Appareil n°H20837 , marque CEM, fabriqué en 1956 contenant 60.7ppm, Appareil n°FHU 2136, marque CEM, fabriqué en 1980 contenant 184ppm, Appareil n°H17513, marque CEM, fabriqué en 1949 contenant 154.5ppm. Ces appareils ne sont pas en fonctionnement mais l'exploitant n'a pas engagé les démarches pour les faire décontaminer. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : l'inspection des installations classées demande à l'exploitant de faire décontaminer les appareils contenant des PCB présents sur son site dans une filière dûment autorisée sous 3 mois. Il transmet les justificatifs de traitement à l'inspection sous le même délai.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/04/2013, article R. 543-27
L'inventaire national des appareils contenant des PCB comprends 3 appareils pour le site DS- SMITH PAPER ROUEN : FHU2136, H20837 , H17513. L'appareil H20838 n'est pas mentionné au registre. L'exploitant est tenu de mettre à jour l'inventaire avec les informations concernant ses appareils. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 : l'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre les informations concernant ses appareils contenant des PCB à l'inventaire national dédié, dès réception des justificatifs de traitement des appareils.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/04/2013, article R.543-29
L'examen a été mené par sondage car des appareils se situent en zone de haute tension. Parmi les appareils contenant plus de 50ppm de PCB, seul l'appareil FHU 2136 était accessible. Il n'est constaté aucun épandage de produit dans le local contenant l'appareil. Une étiquette mentionnant la présence d'un appareil contenant des PCB est apposée sur la porte du local. Elle mentionne le nom de l'appareil, sa teneur en PCB et la date de l'analyse. Le pictogramme "dangereux pour l'environnement" ou équivalent n'est pas présent. A proximité de cet appareil, d'autres appareils ayant contenu des PCB sont présents. L'examen a été mené pour le transformateur n°3 TH37 . Une étiquette est apposée sur la porte du local contenant l'appareil. Elle mentionne qu'il est occupé par un appareil décontaminé ayant contenu des PCB. La société ayant réalisé la décontamination, la date d'intervention, l'ancienne teneur en PCB et la nouvelle sont mentionnés. En revanche, il n'est pas indiqué le nom du fluide de substitution.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65
La surveillance des eaux souterraines au droit du site est assurée via les piézomètres PZ14, PZ chaudière, PZ16, PC5, NO et PA11. D'autres piézomètres sont présents sur le site mais n'ont pas été systématiquement visités lors du contrôle. Lors de la visite, il a été constaté que : - le piézomètre PZ14, installé au niveau des jardins ouvriers, est fermé, cadenassé mais il n’est pas repéré ; - le piézomètre PZ chaudière est fermé, cadenassé mais il n’est pas repéré ; - le piézomètre PZ16 est fermé, cadenassé mais il n’est pas repéré. Il est situé dans la zone où ont eu lieu les travaux de construction de la nouvelle chaudière 17 . Le piézomètre se trouve dans une zone qui a été remblayée. Le capot est endommagé et il est la seule partie de l’ouvrage qui dépasse du sol. L’inspection des installations classées s’interroge sur l’intégrité de l’ouvrage étant donné les remblais réalisés tout autour. - le piézomètre PC5 est fermé, cadenassé et repéré. - le piézomètre NO (Nouvel Ouvrage) est repéré, fermé et cadenassé. Le rapport de contrôle du 4ème trimestre 2025 (campagne du 10 au 11 décembre 2025) mentionne que la cimentation à la base du capot hors-sol est abîmée, le tubage tordu à 2,16m/repère et qu’en l’état l’ouvrage est inaccessible pour une mesure piézomètrique et un prélèvement. Ainsi, aucun contrôle n’a été mené sur cet ouvrage depuis le 18/09/2025. Lors de la visite, il est constaté que la dalle du piézomètre est soulevée et l’ouvrage semble avoir été déplacé. L’exploitant indique en séance avoir engagé les démarches pour la remise en état de l’ouvrage. Il transmet par courriel du 9 juillet 2026 le bon de commande associé. - le piézomètre PA11 est fermé, cadenassé et repéré. Pour tous les piézomètres, les rapports de contrôle mentionnent que les ouvrages ont été nivelés et raccordés au système de nivellement général français (NGF). Cependant, le repère du nivellement n'est pas identifié de manière pérenne sur la tête de l'ouvrage. De manière générale, il est constaté que les ouvrages sont fermés et cadenassés, évitant ainsi toute entrée de pollution via l'ouvrage, sauf pour deux d'entre eux situés à proximité de PC5 et de NO qui sont fermés mais non cadenassés. Ces ouvrages ne sont pas non plus repérés. L’exploitant n’est pas en mesure d’indiquer si ces ouvrages sont en activité ou arrêtés. Celui à proximité de NO a été ouvert et il a été constaté qu’il est en eau. Il est rappelé que la visite n'a pas permis de contrôler tous les piézomètres présents su
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65
L’exploitant a transmis par courriel du 3 juillet 2026 les rapports des contrôles menés en 2025 pour la surveillance des eaux souterraines au droit du site. Le rapport mentionne que les modes opératoires appliqués font référence, pour l’échantillonnage des eaux souterraines, aux normes NFX-31-615-2017 (Qualité des sols - Méthodes de détection et de caractérisation des pollutions - Prélèvements et échantillonnage des eaux souterraines dans un 9/16forage) et ISO 5667-3- 2013 (qualité de l’eau - Echantillonnage - Conservation et manipulation des échantillons d’eau souterraine). Le laboratoire d’analyse est accrédité par le COFRAC pour l’analyse des eaux. Il n’est mentionné aucun agrément ou accréditation pour l’organisme préleveur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°7: l’inspection des installations classées demande à l’exploitant de justifier sous 1 mois que l’organisme préleveur est agréé ou accrédité par le Comité français d'accréditation ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation, conformément à l’arrêté ministériel du 2 février 1998.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/07/2021, article 3, 4 et 5
L'exploitant a transmis par courriel du 1er avril 2025 le diagnostic préliminaire en vue de limiter les usages de l'eau et de réduire les prélèvements sur son site. Ce rapport indique que le ratio spécifique de débit du rejet est de 11,6m³/t en moyenne sur la période 2018-2020 et de 10,88m³/t en moyenne sur la période 2018-2022. Cependant, l’arrêté ministériel du 10/09/2022 détaillant les MTD relatives au BREF PP prescrivent pour les usines de papier utilisant des fibres recyclées sans désencrage un ratio maximal de débit de rejet à 10m³/t. De plus, les données fournies par l'audit permettent de calculer un ratio de consommation spécifique 13,6 m³/t en moyenne sur la période 2018-2020. L'arrêté préfectoral du site prévoit un ratio de consommation spécifique de 13m³/t au maximum. Le site est ainsi au-dessus de ces valeurs limites et doit être mis en conformité. L'audit doit positionner le site par rapport à ces seuils et si nécessaire proposer des actions correctives. Par ailleurs, l'étude ne précise pas la part de la consommation du site par rapport à l’ensemble des prélèvements sur la ressource en eau utilisée, ni le pourcentage de l’eau qui est recyclée dans les installations. L'étude mentionne de nombreux projets envisagés depuis 2021 pour la rationalisation de la 12/16consommation d'eau mais il n'est pas clairement établi s'ils ont été mis en place et le gain réellement réalisé. Le rapport final de l'audit n'a pas été transmis, ni le courrier faisant état de ses propositions d’actions de réduction temporaires lors des périodes de sécheresse, à partir du seuil d’alerte. Ce thème est abordé à la fin du diagnostic mais n'indique pas les réductions attendues par la mise en place des mesures. A ce jour, la réduction de 20% des prélèvements d'eau depuis 2018 n'est pas démontrée, aussi l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 s'applique au site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°8 : l’inspection des installations classées demande à l’exploitant de remettre sous 3 mois les documents exigés par l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2021, à savoir : - le rapport final de l’audit sur l’optimisation de la gestion des flux d’eau prenant en compte les remarques formulées sur le diagnostic préliminaire ; - un courrier de l’exploitant faisant état de ses choix concernant la prise en compte des propositions issues de l’audit et précisant et justifiant les priorités et les modalités opérationnelles de mise en œuvre, y compris l’échéancier, pou
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2025, article 1
Un point de situation a été réalisé concernant la mise en conformité du système d’extinction automatique du site. L’exploitant a fourni par courriel du 9 avril 2026 une étude de dimensionnement des besoins hydrauliques de son système d’extinction automatique, datée de décembre 2025. Lors de la visite, il indique que la solution préconisée par cette étude n’a finalement pas été 13/16retenue et qu’il a contracté une nouvelle prestation pour répondre à l’arrêté de mise en demeure avec une société différente de celle étant intervenue en 2025 sur le site. Il transmet par courriel du 9 juillet 2026, un bon de commande concernant l’étude de mise en conformité de son système d’extinction automatique daté du 25 juin 2026, et l’offre de son prestataire. Celle-ci mentionne qu’une réunion de lancement est programmée 5 jours après le passage de commande et que le mémoire technique comprenant la note de calcul et le dimensionnement doit être remis 20 jours après la transmission des données d’entrée par DS- SMITH PAPER ROUEN. L’exploitant est invité à poursuivre son travail de mise en conformité du site et à transmettre la nouvelle étude de dimensionnement des besoins hydrauliques de son système d’extinction automatique dès réception. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°9: l’inspection des installations classées demande à l’exploitant de fournir sous 1 mois l’étude de dimensionnement des besoins hydrauliques de son système d’extinction automatique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2025, article 2
Les éléments à mettre en place sous 15 jours avaient été mis en place par l’exploitant avant la signature de l’arrêté préfectoral de mesures compensatoires. L’exploitant a transmis par courriel du 9 avril 2026 le bon d’intervention de la société spécialisée pour l’installation de la détection précoce d’incendie dans le magasin de stockage. Lors de la visite, il a été constaté la mise en place des détecteurs. Il n’a pas été possible de vérifier sur place le bon raccordement des détecteurs à la centrale de détection du site. L'exploitant indique que des tests ont été réalisés lors de l'installation. L’exploitant a transmis par courriel du 9 avril 2026 une feuille de calcul D9 afin de répondre à la demande de dimensionnement des besoins hydrauliques du site en cas d’incendie. Cependant, celle-ci ne correspond pas à l’étude attendue étant donné qu’aucun justificatif des données d’entrée de cette feuille n’est fourni. De plus, elle ne distingue pas le fonctionnement normal du système d’extinction automatique de la période actuelle de dysfonctionnement. L’exploitant fournit par courriel du 9 juillet 2026 le bon de commande en date du 27 mai 2026 pour une nouvelle étude D9, et l’offre du prestataire correspondante. Cette offre mentionne que l’envoi du rapport avec prise en compte des éventuels commentaires doit intervenir 2 semaines après la réception des données d’entrée de l’étude. L’absence de rapport au moment de la visite n’est donc pas justifié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°10 : l’inspection des installations classées demande à l’exploitant de fournir sous 1 mois le compte-rendu de test de la détection automatique précoce d’incendie et l’étude technique des besoins en eau d’extinction sur le site en fonctionnement normal du système d’extinction automatique et durant la période de mise en conformité du système.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2022, article 1.8
Lors de la visite, il a été constaté qu’une végétation comprenant des arbustes s’est développée sur les pentes bétonnées du bassin d’aération de la station d’épuration du site. Le développement d’une telle végétation peut endommager la structure de l’ouvrage et conduire à un épandage. De plus, a proximité immédiate de ce bassin, des tuyaux sont posés à même le sol. L’exploitant n’est pas en mesure d’indiquer à quoi servent ces tuyaux, ni de justifier qu’ils n’aient pas contenu de produits chimiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°11 : l’inspection des installations classées demande à l’exploitant sous 1 mois de : - procéder à l’entretien des pentes du bassin d’aération ; il fournit sous le même délai des photos justifiant de la réalisation de cet entretien ; - justifier la présence des tuyaux posés à même le sol à proximité du bassin d’aération de la station d’épuration et leur innocuité vis-à-vis de l’environnement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2022, article 3.5.3
L’exploitant a transmis les rapports complets de contrôle des eaux souterraines pour l’année 2025 par courriel du 3 juillet 2026. Ils comprennent l’ensemble des paramètres exigés par l’arrêté 10/16préfectoral du site. Les résultats ont été renseignés dans l’application GIDAF. Ils ne mettent pas en évidence de dérives sur les paramètres contrôlés. Une demande concernant l’agrément de l’organisme préleveur est formulé dans le point de contrôle n°5. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : cf demande n°7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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