Installation classée à Chanteloup (79320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057900201
Commune
Chanteloup (79320)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
2 depuis 13 octobre 2022
SIRET
43439008400011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Exploitation avicole respectant dans l'ensemble les prescriptions contrôlées (seul le raccordement des lavabos demande une action corrective) -4)
15points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Collecte et stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Absence d’effluents liquides Les effluents solides sont stockés en bout de champ sur un lit de paille Les lavabos des sas ne sont pas raccordés à un disp ositif étanche (l’exploitant utilise des bidons pour collecter les eaux des sas) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Raccorder les eaux des lavabos à un dispositif étanche
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Sans Objet Présence d’un bâtiment de stockage de matériel entr eposant une cuve à fuel double paroi, les produits de nettoyage et de désinfection, qui est raccordé à une fosse étanche
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
La litière est évacuée à chaque fin de bande et est soit stockée en bout de champ sur un lit de paille, soit exportée vers l’EARL HIVERT pour y être épandue. La quantité stockée en bout de champs est proportio nnelle à la superficie et la fertilisation de la parcelle
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-IV
Non applicable Cette exploitation bénéficie au titre de la régleme ntation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) d’un arrêté préfectoral modifié n° 3793 en date du 7 décembre 2001, d’un arrêté préfectoral complémentai re n° 5250 en date du 2 juillet 2012 et des prises d’actes de réexamen IED n° A5546 en date du 15 janvier 2015 et n° A6045 en date du 21 février 2019, pour un effectif de 44 880 emplacements volailles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Puits de surface (non utilisé pour l’élevage) et eau de réseau public. 10/13Bascule entre les 2 systèmes possible en cas de besoin Présence d’un clapet anti-retour installé sur chaque réseau Absence de fuite visuelle d'effluents vers le milieu le jour de l'inspection
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Dernière mise à jour du plan d’épandage ayant fait l’objet d’une prise d’acte n° A6442 en date du 16 février 2023 : 140 tonnes épandues en propre et 230 tonnes exportées vers l’EARL HIVERT Présence du cahier épandage annuel réalisé par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres. Il comporte le bilan global de fertilisation, l’ide ntification des parcelles, la superficie épandue, l es dates des épandages, la nature des cultures, le volume des effluents La dernière campagne est en cours d’écriture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d’un bâtiment de stockage de matériel entr eposant une cuve à fuel double paroi, les produits de nettoyage et de désinfection. Ce bâtiment est raccordé à une fosse étanche d’une capacité de 10000l.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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