Inspections ICPE

EARL MARTY FRANCOIS

Installation classée à Saint-Affrique-les-Montagnes (81290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 avril 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0058100352
CommuneSaint-Affrique-les-Montagnes (81290)
DépartementTarn
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 81
Inspections listées1 depuis 7 avril 2026
SIRET38781188800016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Exploitation porcine menée avec beaucoup de sérieux, en essayant d'améliorer sans cesse le bien- être animal. Il est à souligner l'absence de poussière et d'odeurs dans les bâtiments. Quelques non conformités mineures à corriger.

10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence de 6 extincteurs sur l'exploitation,1. Contrat souscrit avec une société spécialisée pour la vérification des extincteurs,2. Dernière vérification en date du 16 mars 2026,3. Absence de signalétique concernant les numéros d'urgence mais absence de salariés.4. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder à l'affichage des numéros d'urgence à l'entrée de son bâtiment d'élevage et dans adresser un justificatif (photo par exemple) à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 147/10

Dernière révision électrique en date du 27 février 2022 (absence de salarié),1. Incident électrique survenu le 6 avril 2026 sans départ de feu : tableau électrique noirci.2. Remplacement du tableau électrique par un neuf le jour de l'inspection par une société spécialisée. 3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'adresser à l'inspection des installations classées les justificatifs du remplacement du tableau électrique (facture, photos, etc).

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Absence de forage sur l'exploitation,1. Présentation de la dernière facture d'eau datant du 31 décembre 2025,2. Absence de relevé mensuel de la consommation d'eau.3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 9/10 Il est demandé à l'exploitant de relever ses consommations d'eau chaque mois et de porter les résultats sur un registre informatisé ou non (simple cahier possible). Adresser ensuite un justificatif à l'inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Présence de gouttières,1. Constat de gouttières non entretenues sur un côté du bâtiment d'élevage (végétation visible) mais les porcins ne sortent pas du bâtiment. 2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder au nettoyage de la gouttière remplie de végétation et d'adresser à l'inspection des installations classées une photo après les travaux.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Présence de gaz uniquement dans le sas à l'entrée du bâtiment porcin pour chauffer l'hiver à l'arrivée des porcelets sortant de maternité. Le reste de l'année le bâtiment n'est pas chauffé.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Nature et risques des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Utilisation d'un désinfectant (Sanifarm) de Farmapro,1. Présentation de la fiche de sécurité du produit datée du 16 juillet 2025.2.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Absence de matières dangereuses ou polluantes et de poussières dans des bâtiments très propres et aérés, 1. Contrat souscrit avec une société spécialisée dans la lutte contre les insectes et rongeurs avec interventions trimestrielles. 2.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Présence de deux fosses à lisier à l'air libre à proximité immédiate des bâtiments,,1. Clôtures des deux fosses adaptées.2.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Présence d'un bidon de désinfectant dans le SAS d'entrée du bâtiment d'élevage positionné sur rétention

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Présentation de l'historique des enlèvements des animaux morts du 10 janvier 2025 au 26 mars 2026, 1. Stockage sous une cloche devant l'ancienne maternité.2.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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