Installation classée à Neuillé-Pont-Pierre (37360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juillet 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053700688
Commune
Neuillé-Pont-Pierre (37360)
Département
Indre-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 37
Inspections listées
2 depuis 22 septembre 2022
SIRET
41344494400016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Suite à cette inspection et afin de corriger les non-conformités constatées, il convient de: Sous 1 mois : - Rédiger le plan de gestion des risques (Nous envoyer une copie de ce plan), - Convenir d'un rendez-vous avec le SDIS afin de réceptionner la réserve incendie (Nous apporter la preuve de la prise de rendez-vous), - Réparer le grillage de la réserve incendie et enl ever les cadavres de volailles, (Nous envoyer une photo du grillage et de la réserve d'eau), - Convenir d'un rendez vous avec un organisme agrée pour le contrôle des installations électriques et de gaz (Nous apporter la preuve de la prise de rendez-vous), - Localiser les appâts sur un plan et renforcer la lutte contre les rongeurs (Nous envoyer un plan et l'enregistrement des interventions). Sous 3 mois : - Évacuer les déchets présents aux abords des bâtim ents (nous envoyer une photo des abords des bâtiments), - Mettre à jour le plan d'épandage. Sous 6 mois : - Mettre en place les rétentions manquantes (nous envoyer une photo des rétentions).
11points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez indiquer sur un plan de votre exploitation : - les lieux et quantités des matières combustibles (litière, fourrages secs, pneumatiques usagés …), - les lieux et quantités des matières combustibles dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais …), - les toitures composées de fibrociments d'amiante ainsi que les moyens de lutte contre les incen- dies (extincteurs et réserve en eau).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisées par un intervenant ex térieu r: CTH dont la dernière intervention en date du 11 juillet 2025 indique la présence de rats. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Accentuer la dératisation afin d'éradiquer la présence des rats sur l'exploitation. Rédiger un plan de localisation des appâts et de pr éciser les appâts consommés lors des interven- tions. Nettoyer les abords des bâtiments et les dégager de tous les encombrants.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'extincteurs et d'une réserve d'eau. La réserve n'a pas été réceptionnée par le SDIS, le grillage la protégeant n'est plus étanche ; pré- sence de 2 cadavres de volailles dans l'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enlever les cadavres, réparer le grillage et nous envoyer le compte-rendu du SDIS.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques et de gaz ne sont pas contrôlées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder aux contrôles des installations électrique s et de gaz par une entreprise agrée, et nous faire parvenir le compte-rendu.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Absence de rétention concernant l'Adblue et quelques biocides. 7/10Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'ensemble des produits doit être sur rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Les effluents sont produits par l'EARL HUCHOT-LEBERT et épandus par l'EARL des 4 vents. Le plan d'épandage est en cours de modification afin de prendre en compte ces changements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous faire parvenir le plan d'épandage modifié.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les contenants plastiques sont enlevés par une fili ère dédiée ; dernier enlèvement : 25 février 2025. Les produits vétérinaires usagés sont stockés via u n collecteur DASRI puis collectés par le vétéri- naire lors de ses interventions. 8/10Présence à proximité d'un bâtiment d'encombrants (ferrailles, cuve, pneus...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à l'évacuation des encombrants vers une filière adaptée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1 9/10
L'épandage du fumier de poule a été réalisé en décembre. Sur le tableau des enregistrements, l'unité de la quantité épandue par hectare n'est pas précisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter les périodes d'épandage et préciser l'uni té de mesure de la colonne "quantité par hec- tare" sur le tableau des enregistrements.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
D'après les déclarations de l'exploitant, les cadavres (sauf ceux tombés dans la réserve d'eau) sont congelés avant leur départ vers l'équarrissage. Pré sence d'une enceinte de congélation propre et vide lors de l'inspection. Dernier enlèvement en date du 03 juillet 2025 avec les déchets de la tue- rie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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