Inspections ICPE

EARL DE KERASTEL

Installation classée à Riantec (56670), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 avril 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055603147
CommuneRiantec (56670)
DépartementMorbihan
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 16 avril 2026
SIRET41194931600011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'EARL DE KERASTEL est une exploitation tenue dans un bon état d'entretien, les effectifs d'animaux autorisés sont respectés, les capacités de stockage d'effluents sont compatibles avec l'activité de l'élevage. Le traitement des déchets est maîtrisé tout comme l'épandage des effluents et la fertilisation de terres. Quelques non-conformités ont toutefois été relevées concernant : - le contrôle des installations électriques - le relevé de la consommation d'eau - les éléments de protection en tête de forage

20points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Absence de contrôle des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le contrôle des installations électriques doit être réalisé chaque année si l'exploitation détient des salariés

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'exploitant n'a pas pu présenter son relevé de prélèvement d'eau car le compteur de son forage est grippé. Son prélèvement représente 7 ,8 m3 par jour, il doit donc fournir un relevé mensuel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veuillez identifier la cause du dysfonctionnement du compteur et mettre en place une solution pérenne permettant le relevé des consommations d'eau.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Ouvrages Eau Agri Agro

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

Absence de margelle autour de la tête de forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser une margelle bétonnée autour de la tête de forage afin de détourner les eaux de ruissellement de celle-ci.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage

Ouvrages Eau Agri Agro

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

La tête de forage est entourée d'une rehausse cependant elle n’est pas assez haute. De plus, le fond n'est pas cimenté (terre sableuse). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Rehausser la tête de forage de 0,5 m au-dessus du terrain naturel et cimenter le fond entre la buse et le tubage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage

Ouvrages Eau Agri Agro

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

Absence de fermeture sécurisée sur le capot du forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remettre un capot ou couvercle étanche sur la tête de forage, muni d'un système de fermeture à clé.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 2.1

Le jour de l'inspection, les effectifs présents étaient de 805 porcs charcutiers et 467 porcelets en post sevrage, soit moins que les effectifs autorisés. L'exploitant a déposé une demande de modification d'effectif, le 07 juillet 2025, afin de prendre en compte l’évolution de la situation de son élevage suite à l'arrêt de l'atelier de reproduction et l'augmentation de la production de porcs charcutiers avec 600 porcelets et 1128 porcs de production.

Thèmes : Autre · Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

L'EARL DE KERASTEL dispose d'une fosse à lisier non couverte pour stocker ses effluents. I a été constaté qu'elle se trouve en bon état, qu'elle ne présente pas de fissure, qu'elle est correctement sécurisée et que le niveau du lisier était acceptable. Des fosses sous bâtiments sont également utilisées. Au total la capacité de stockage est de 2383 m3 correspondant à une durée de 13 mois.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Le site est facilement accessible, les abords sont entretenus et dégagés, permettant la bonne circulation des véhicules de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Les cinq extincteurs présents sur le site ont été changés le 13 avril 2026, suite à des absences de contrôle depuis l'année 2023. Les numéros des différents services d'urgences et de secours sont affichés à l'entrée du bâtiment et au niveau du local de stockage des produits dangereux et phytosanitaires.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Les produits dangereux et phytosanitaires sont sur rétentions et stockés dans un local fermant à clé. La cuve de fioul possède une paroi double.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales provenant des toitures suivent la pente naturelle de la cour pour se déverser dans les champs alentours, il n'y a pas de mélange avec les effluents, ni de rejet direct vers la fosse à lisier.

Thèmes : Élevage · Pollution

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Le plan prévisionnel de fertilisation et le cahier de fertilisation ont été présentés en amont de la visite. Ils respectent la réglementation et prennent en compte les restrictions relatives aux zones conchylicoles et de vasières. Les apports azotés réalisés par l'EARL de Kerastel sont équilibrés et ne dépassent pas le seuil autorisé de 170 unités/hectare.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Distances vis-à-vis des autres éléments de l'environnement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c

Les interdictions et distances réglementaires imposées dans le cas de la proximité de l'exploitation avec les zones conchylicoles et vasières sont mentionnées dans les registres de fertilisation

Thèmes : Élevage · Pollution

Cahier d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

L'EARL de KERASTEL dispose d'une SAU de 170,38 ha sur laquelle elle épand le lisier issu de son élevage. Les apports en azote sont de l'ordre de 138 unités/ha, ce qui est inférieur au seuil de 170 autorisé. Les documents justificatifs de la répartition des apports en azotes sur les terres ont été transmis au service d'inspection en amont de la visite et les déclarations obligatoires ont été effectuées.

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

L'ensemble des déchets, et notamment les bidons vides de produits dangereux, sont regroupés et stockés de manière à ce qu'ils ne causent pas de pollution, dans l'attente de leur enlèvement par le groupement.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Une aire de stockage est aménagée avec un bac d’équarrissage étanche et accessible, adapté au gabarit des animaux.

Thèmes : Élevage · Pollution

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Lors de notre visite, l'exploitation était propre et maintenue dans un bon état d'entretien.

Thèmes : Élevage · Implantation-Aménagement

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

L'autorisation la plus récente contient la quantité d'eau prélevée à l'année, soit 2832m3 . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La consommation journalière que vous avez transmise, 7 ,8 m3 est légèrement supérieure à la quantité autorisée dans votre dernier Arrêté de Prescription Complémentaire. Si celle-ci venait à augmenter d'avantage, vous devrez transmettre un dossier de demande de modification.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Consommation d'eau

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Présence d'un dispositif de disconnexion physique entre le forage et le réseau d'eau public.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Prévention pollution eau

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/07/2017 , article R.181-13

Le forage utilisé par l'exploitation est répertorié dans la base de données de la Banque du sol et des sous-sols avec le numéro : BSS001BLFQ

Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration du forage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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