Installation classée à Terre-de-Bancalie (81120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058100337
Commune
Terre-de-Bancalie (81120)
Département
Tarn
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 81
Inspections listées
1 depuis 8 avril 2026
SIRET
40508421100011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Exploitation d'élevage (porcin, bovin et volailles) adhérant à la SICA PORCINET en phase de diminution d'activité dûe à l'âge de l'exploitant. Souci de respecter la réglementation en se tenant informé des évolutions réglementaires tant sur le plan du bien-être animal qu'environnemental. Quelques non conformités mineures à corriger.
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'extincteurs contrôlés annuellement en janvier (2023, 2024, 2025 et 2026) par une société spécialisée, 1. Présence de vannes de coupure d'électricité à l'entrée des bâtiments,2. Absence d'affichage des numéros d'urgence à l'entrée du bâtiment d'élevage.3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'afficher les numéros d'urgence à l'entrée de sa porcherie et d'en adresser le justificatif à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (photo de l'affichage par exemple).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de salariés depuis 2022,1. Absence de présentation de rapport de contrôle récent,2. Appel régulier à une entreprise qualifiée.3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de présenter à l'inspection des installations classées copie de sa prochaine facture d'intervention électrique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d'une cuve de fuel double paroi alimentant le groupe électrogène en cas de besoin, 1. Absence de rétention pour le bidon de 25 L de désinfectant.2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de stocker son bidon de désinfectant sur rétention et d'en fournir le justificatif à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Contrat souscrit avec une société spécialisée dans la lutte contre les insectes et rongeurs,1. Dates des dernières visites de contrôle : 4 juillet 2025, 20 novembre 2025 et 3 mars 2026,2. Exploitation réduisant son activité progressivement en raison de l'âge de l'exploitant. Les bâtiments ne sont plus occupés en totalité par les porcins, 3. Absence d'amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières pouvant provoquer un incendie. 4.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Equipements de stockage des effluents d'élevage adaptés (élevage sur caillebotis et fosse pouvant stocker un an d'effluents vue la réduction d'activité progressive), 1. Présence d'une clôture de sécurité autour de la fosse à lisier.2.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présentation de l'historique informatisé de l'équarrissage du 1er janvier au 31 décembre 2025, 1. stockage sous une cloche des cadavres avant enlèvement.2.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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