Installation classée à TELGRUC-SUR-MER (29560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052904166
Commune
TELGRUC-SUR-MER (29560)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 18 mai 2022
SIRET
94864988400012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Pour le site de "Le Lez" Les transferts de lisier sont réalisés uniquement par pompage directement dans le préfosses ce qui limite les risques de déversement. Cependant, un talus doit être réaménagé en contrebas de l'exploitation sur le site de "Le Lez" afin de réduire le risque de pollution accidentelle du cours d'eau situé à proximité de l'élevage. Pour le site de "Lanjulitte" il existe un transfert de préfosse à fosses. Ce transfert est gravitaire. Une mise à jour des plan de canalisations et transferts d'effluents devra être réalisée. Une actualisation du plan d'épandage est à déposer.
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
- sur le site de LE LEZ : Fosses sous bâtiments. Présence d'une fumière sur fosse. - sur le site de LANJULITTE : Présence de deux fosses circulaires couvertes. La couverture des fosses assure la protection vis à vis des risques de chute. Présence de regard de drains sur les deux fosses. Les buses servant de protection de regard de drain sont fissurées et non munis de couvercles. L'exutoire de drains pour la fosse STO2 est un puits perdu L'exutoire de drains pour la fosse STO1 est le fossé, mais le jour de la visite l'exutoire n'était pas précisément localisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Localiser précisément l'exutoire de drain de la fosse STO1; Remplacer les buses fissurées par de nouvelles buses et protéger ces regards de drains avec un couvercle. 6/10
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage n'est pas suffisamment détaillé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan des réseaux de collecte des effluents en indiquant : Les points de pompages;• les vannes de sécurité;• les regards de drains;• les exutoires de drains;• le circuit de circulation du lisier.•
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2012, article 1
Nous avons observé l'ébauche d'un talus. […] ancien exploitant et salarié nous a dit que le talus a été construit en 2014 mais il s'est affaissé depuis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Considérant la proximité du site d'élevage de "Le Lez" et du cours d'eau, l'inspection vous demande de remettre en place un talus de rétention ayant la capacité de retenir ou collecter temporairement toute fuite accidentelle issue des différents ouvrages de stockage. 9/10
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d'épandage a été modifié. […] salarié et ancien exploitant nous a dit avoir fait réaliser la mise à jour du plan d'épandage en 2019, mais ce dossier n'a pas été déposé en préfecture afin d'être acté. […] nous a dit que le dossier comportait des anomalies et c'est pour cette raison qu'il ne ne l'a pas déposé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de mise à jour du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Absence de constat de rejets d'effluents non traités dans le milieu aquatique . Les résultats d'analyses des prélèvements du cours d'eau, réalisés en amont et en aval de l'élevage, montrent au regard des classes d'état ( ref : arrêté ministériel du 25 janvier 2010) en amont et en aval de l'élevage : Classe du très bon Etat pour les paramètres NH4, N02 , N et phosphore total, Classe du bon Etat pour le paramètre NO3. Absence de dégradation sur le paramètre bactériologique. Les résultats d'analyses ne montrent pas de dégradation de la qualité des eaux entre les deux points de prélèvement amont/aval de l'exploitation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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