Installation classée à Saint-Vaury (23320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052300682
Commune
Saint-Vaury (23320)
Département
Creuse
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 23
Inspections listées
1 depuis 2 juillet 2026
SIRET
42352420600012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
- installations électriques non controlées - pas de dispositif de mesure totalisateur de la quantité d'ea prélévée par le forage - les 2 fosses des porcheries non sont pas sécurisées dans leur intégralité.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques des porcheries n'ont pas été vérifiées depuis plus de 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les installations électriques de vos porcheries et maintenir une fréquence de vérifica - tion conforme à la réglementation. Un justificatif de la vérification des installations électriques devra nous être transmis.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
4/6Le forage présent sur votre exploitation ne dispose pas de dispostif de mesure totalisateur de la quantité d'eau préleveé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer un dispositif de mesure totalisateur de la quantité d'eau prélevée sur le prélèvement du forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-II
Les 2 fosses à lisier présentent sur le site des porcheries sont clôturées par du grillage à l'exception d'une partie d'environ 1 mètre. Ces parties restent ouvertes pour que l'exploitant mélange la matière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Clôturer ces parties ouvertes (de façon mobile si besoin) pour sécuriser complètement les abords des 2 fosses et nous fournir le justificatif. 5/6
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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