Installation classée à Plouvara (22170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204444 |
|---|---|
| Commune | Plouvara (22170) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 22 avril 2025 |
| SIRET | 53907031800016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Absence de non-conformités majeures. Un point noté non-conforme au niveau de la gestion des eaux pluviales : absence de bouchons sur les regards entre le bâtiment d'élevage et les fosses, notamment pour un regard placé sous une par- tie de toiture dépourvue de gouttière.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
NON CONFORME. Les regards des canalisations entre les bâtiments et les fosses à lisiers sont ouverts laisant entrer l'eau de pluie, notamment pour un regard placé sous une partie de toiture non pourvue d'une gouttière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Disposer un bouchon sur les regards.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
CONFORME. (inspection externe des bâtiments)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
CONFORME. Surveillance régulière selon l'exploitant, permettant d'éviter les problèmes d'évacuation vers la fosse.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21
SANS OBJET.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
CONFORME.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-II
SANS OBJET.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
CONFORME. Diminution des effectifs par rapport à l'exploitant précédent. Respect des effectifs prévus au dos- sier.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
CONFORME. Absence de rejets directs visibles.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
CONFORME. Absence de rejets directs.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
SANS OBJET.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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