Installation classée à Clessé (79350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007212021
Commune
Clessé (79350)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
2 depuis 4 août 2022
SIRET
82498676400010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence d’une liste des produits utilisés et leur mode d’emploi dans le registre des risques Absence des Fiches de Données Sécurité (FDS) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Insérer dans votre registre de sécurité les Fiches de Données Sécurité (FDS) des produits utilisés sur le site
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présence d’une liste des produits utilisés et leur mode d’emploi dans le registre des risques. Aucun document unique (absence de salarié ou apprenti) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter votre registre sécurité par les Fiches de Données Sécurité (FDS) des produits utilisés sur le site
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Sans Objet Aucun système de stockage ou de traitement des effluents sur site. Un échange paille fumier est réalisé avec deux expl oitants agricoles (ces derniers viennent récupérer le fumier en fin de bande au pied des bâtiments)
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Bâtiments construis sur un sol en terre battue qui est compacté et surélevé de 20 cm pour éviter les entrées d’eau et/ou les infiltrations. Les murs et cloisons sont revêtus de matériaux impe rméables, durs, résistants aux chocs et à surface lisse sur toute la hauteur (panneaux sandwich de 60 + bac acier beige). Les aliments sont stockés dans des silos étanches, verticaux, placés aux abords des bâtiments,
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les seules eaux usées produites par l’atelier sont les eaux de lavage de l’intérieur des Bâtiments et du petit matériel d’élevage utilisé dans les bâtiments. Le lavage de l’intérieur des bâtiments s’effectue à chaque fin de lot avant le retrait des litières, les eaux de lavage sont donc absorbées par celles-ci et ne s’écoulent pas vers l’extérieur et ne s’infiltrent pas. Un lavabo est présent dans chacun des sas des bâtiments pour le lavage des mains du personnel lors de son intervention dans les bâtiments. Les eaux usées sont composées d’eau et savon liquide utilisé pour le lavage des m ains. L‘exploitant a mis en place une cuve de 2 000 litres pour récupérer les eaux des lavabos des SAS. Présence d’un plan des réseaux
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Les litières sont exportées vers 2 prêteurs de terr e qui ont leur propre plan d’épandage (présence des factures de livraison ) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sur vos bordereaux d'échange paille fumier, indique r la quantité d’azote de l’effluent et les coordonnées des parcelles où l’effluent sera épandu par l'exploitant agricole repreneur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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