Inspections ICPE

Thème d'inspection : Exploitation

400 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 261 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

SARL CARRIERE DE PERBENCOUS

Colombies — Arrêté Préfectoral du 18/10/2003, article 12-3

L'extraction du gisement réalisée en début d'année porte sur le front d'exploitation situé le plus bas à la cote 540 m NGF. Ce front était déjà présent et exploité par l'ancien exploitant en lieu et place d'autres fronts plus "difficiles" à extraire. L'exploitation devrait se situer en 5ème phase quinquennale selon le phasage prévu dans le dossier d'autorisation. Le faible tonnage extrait depuis plusieurs années ne permet pas une extraction et un réaménagement conforme à ce qui est prescrit. Les bords supérieurs de l'exploitation sont à une distance minimale de 10 m des limites du périmètre au

PARC EOLIEN DES TROIS COMMUNES

Colincamps — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24

L'exploitant a présenté des rapports de vérification du 28 janvier 2026 réalisé par l'Apave pour l'ensemble de ses éoliennes et pour le poste de livraison Pour l'éolienne E2, 3 extincteurs sont présents (1 en pied de machine et 2 en nacelles). Le rapport indique en observation que l'extincteur en pied de nacelle n’est plus plombé et que la charge d’un des autres extincteurs est insuffisante ; Pour l'éolienne E6, 3 extincteurs sont présents (1 en pied de machine et 2 en nacelles). Le rapport indique en observation que la charge d’un des extincteurs « nacelle » est insuffisante. Pour l'éolienne

FERROLAC

Saint-Florent-sur-Cher — Arrêté Préfectoral du 08/04/2022, article 5.1.4

L'exploitant a fait procéder au contrôle de ses installations électriques par la société Dekra. Le dernier contrôle est daté du 19 juin 2026, le précédent est daté du 3 juillet 2025. Le contrôle du 19 juin 2026, (rapport n° 1427982926 001R001) fait apparaitre un défaut relatif au pouvoir de coupure insuffisant de la protection du circuit "cuve gazole". L'exploitant a indiqué que ce défaut est dû à l'ins tallateur du circuit (Maintenance Industrielle à Châteauroux) , et que celui-ci doit venir y remédier début septembre 2026. Constat L'installation électrique du circuit gazole n'est p as conçue

INTERVENTION TRAVAUX PUBLICS (ITP)

Valbois — Arrêté Préfectoral du 24/02/2004, article 18

L'exploitant n'a pas procédé à la mise à jour du plan d'exploitation postérieurement à la notification de l'arrêté préfectoral complémentaire du 26 avril 2023, au regard de l'absence d'évolution de la configuration du site depuis cette date. En effet, ce dernier n'a pas procédé à des opérations d'extraction, puisque les blocs issus de la zone délaissée lors de la cessation d'activité partielle de 2023 sont encore stockés sur le carreau de la zone en exploitation. Ce stock existant est toujours utilisé à ce jour pour assurer la production de roches ornementales. En ce qui concerne les informati

PARC EOLIEN AUDUNOIS NORD

Bréhain-la-Ville — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

L’exploitant indique ne pas avoir versé les données associées au rapport de suivi environnemental qu’il vient de recevoir. Il s’est toutefois engagé à procéder au versement des données dans la semaine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de procéder au versement des données brutes issues du suivi environnemental dans l’outil national de dépôt légal de données de biodiversité. L’exploitant transmettra à l’inspection une confirmation du dépôt dès que celui-ci aura été effectué.

PARC EOLIEN MSE LA COUTURELLE

Flaucourt — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17

Le gestionnaire du parc a présenté et transmis à l’inspection les deux derniers rapports de contrôle des installations électriques établis par Bureau Veritas, à savoir le rapport 25845356/3.2.1.EOLE du 15/04/2026 et le rapport 25845356/3.1.1.EOLE du 26/03/2025. Le rapport du 15/04/2026 fait état d’observations pour les postes de livraison ainsi que pour les éoliennes 1, 4, 5, 6, 7, 9. et 10. Le gestionnaire du parc a expliqué faire une distinction entre les observations et les points critiques pour lesquels le Bureau Véritas l’appelle directement puis lui transmet un mail de recommandation de

VIVEOLE

Viviers-sur-Chiers — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Des suivis environnementaux se sont déroulés sur le parc depuis sa mise en service et plus particulièrement en 2021, 2022 et 2023 pour les suivis conformes au protocole de suivi environnemental reconnu par le ministre chargé des installations classées. En 2021, suite à la découverte de 7 cadavres avifaunes et 4 chiroptères, le bureau d’étude recommande la fermeture des éventuels points d’entrée dans les caissons sous les escaliers des éoliennes pour réduire l'impact sur les passereaux et la reconduction du suivi en 2022 en augmentant le nombre de passages. Les espèces d'avifaune impactées ne s

ENERGIEQUELLE SAS

Chermisey — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18

5/5 L’inspection s’est rendu sur les éoliennes E1 et E4 et sur le poste de livraison. L’inspection atteste la présence d’un capteur de fu mées et d’alarme (en bas de la tour). Au niveau de la nacelle, l’exploitant assure, compte rendu d'installation à l'appui, que ce type de dispositif existe également. Pour l’éolienne E1, l’extincteur initialement installé en nacelle avait été descendu au pied de la tour en vue de son remplacement, mais cette opération n’ a pas été réalisée . L’équipement présentait une date de validité dépassée et un flexible visiblement usé. Sur E4 aucun extincteur non conf

Parc Éolien de Saint Maurice la Clouère

Saint-Maurice-la-Clouère — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17

L’exploitant a transmis des documents Vestas sur les procédures d’arrêt. Ces documents, uniquement rédigés en anglais sont incompréhensibles et ne laissent pas entendre que des essais in situ ont bien été réalisés. L’inspection a demandé à l’exploitant postérieurement à la visite d’apporter la démonstration de la réalisation de ces essais in situ. L’exploitant a répondu par mail du 9 juillet 2026 que « les diagnostics et protocole de maintenance sont réalisés par le maintenancier du parc éolien [Vestas]. ERG France est le propriétaire et l’exploitant du parc a uniquement un droit de regard sur

Deux noues

Faux-Fresnay — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Les aérogénérateurs sont identifiés par un numéro lisible sur leur mât, qui ne correspond pas avec celui mentionné dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 janvier 2025. L'éolienne dénommée N1 dans l'arrêté préfectoral complémentaire n°APC-018-IC porte l'inscription "E1" sur son mât. L'exploitant a déclaré être favorable à une modification de l'arrêté préfectoral complémentaire n°APC-018-IC afin de prendre en compte cette différence de numérotation. Des panneaux sont présents sur le site indiquant notamment l'interdiction de pénétrer dans les machines, la mise en garde face aux risques d

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

Autres thèmes

Tous les thèmes