Installation classée à Saint-Romain-de-Jalionas (38460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mai 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006101054 |
|---|---|
| Commune | Saint-Romain-de-Jalionas (38460) |
| Département | Isère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 31 mai 2023 |
| SIRET | 53061812300018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les points contrôlés n'appellent pas d'observations particulières.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2009, article 2
La cote fond de fouille la plus basse constatée sur le plan d'exploitation est supérieure à 177 mNGF de quelques dizaines de cm. Les côtes sont relevées par des sondages bathymétriques par un prestataire extérieur.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2009, article 5
Un portail fermant à clé interdit l'entrée sur le s ite en dehors des heures d'ouverture. Le site est clos et/ou ceinturé par des merlons.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2009, article 6.4
L'accès depuis et vers la voirie (RD18) se fait par la seule entrée/sortie du site. Cette entrée est fermée par un portail en dehors des heures d'activité.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2009, article 7.9
Le plan a été mis à jour le 26 janvier 2023. Il comporte l'ensemble des items requis.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2009, article 10.1
Le ravitaillement des engins se fait à l'intérieur du bâtiment dans lequel ils sont garés. 7La dalle du bâtiment forme une rétention et la cuve de stockage des hydrocarbures est à double paroi. Le lavage des engins est effectué sur une dalle éta nche extérieure relié à un débourbeur- déshuileur. Les liquides (huiles) sont stockés sur des rétentions adaptées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2009, article 10.2
La consommation d'eau est relevée mensuellement. La consommation pour l'année 2022 s'établit à 28 402 m³. La pompe a une capacité de 5 m³/h. Le plan de sobriété hydrique a été établi par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2009, article 8.2.3
Les producteurs de déchets inertes adressent à l'ex ploitant un document préalable indiquant le lieu du chantier concerné, le type de déchets (code déchet) et la quantité estimée. Les déchets font l'objet d'un contrôle visuel (et o lfactif) à l'arrivée sur le site, au moment du passage sur la bascule et au déversement sur la pla teforme de réception. 8Des analyses sont réalisées de manière aléatoire su r certains lots de déchets. L'établissement du bon de réception sur le logiciel bascule permet de collecter l'ensemble des informations requises (date, quantité, chantier, tr ansporteur, véhicule, lieu de dépôt sur la carrière…)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2009, article 8.2.5
Un réseau de 3 piézomètres permet de suivre la qual ité des eaux souterraines est installé sur le site. Les analyses de juin et décembre 2022 réalisés par TAUW environnement ne font pas apparaître d'anomalies sur les paramètres suivis prescrits par l’autorisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eau souterraine
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16bis
Le plan de gestion des déchets inertes a été adressé à l'inspection le 22 juin 2022. Il n'est pas daté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2009, article 16
L'acte de cautionnement est établi et a été adressé à l'inspection des installations classées. Il est valide jusqu'au 15 octobre 2024.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Situation administrative · Exploitation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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