Installation classée à Hautecourt-Romaneche (01250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
L’inspection des installations classées a constaté que la société FONTENAT GRANULATS VICAT exploite la carrière dite « Sur la Chair » de manière satisfaisante et n’a pas constaté de non- conformité majeure lors du contrôle sur le terrain. Il conviendra toutefois de mettre en place un suivi des recommandations de l’écologue en charge de l’établissement afin de pouvoir s’assurer de la bonne mise en œuvre de ces dernières.
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Productions autorisées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 15/06/2022, article 1.2.1
Sur la base de justificatifs, l’exploitant a informé l’inspection des installations classées que la production de sables et de granulats alluvionnaires s’est élevée à 52 585 tonnes pour 2024. Aucune extraction n’a eu lieu à ce jour en 2025. Une campagne d’extraction est prévue en fin d’année 2025, pour une production de l’ordre de 15 000 tonnes. L’inspection des installations classées estime que les capacités de production autorisées de la carrière sont respectées.
Thèmes : Autre · Portée de l’autorisation et conditions générales
Intégration dans le paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 15/06/2022, article 2.3.1
L’inspection des installations classées a constaté que les abords de la carrière sont maintenus en bon état de propreté, en particulier les voies d’accès et la route départementale RD59 qui est bon état de propreté au niveau du carrefour d’accès à la carrière. L’inspection des installations classées considère que ces prescriptions sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 15/06/2022, article 2.1.6
L’inspection des installations classées a constaté : • la présence d’une barrière mobile à l’accès de la carrière condamnée par un verrou le jour de l’inspection, en l’absence d’activité dans la carrière, • la présence d’une clôture en périphérie du périmètre d’autorisation de la carrière et d’un panneautage signalant le danger et interdisant l’accès au site. L’inspection des installations classées considère que ces prescriptions sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 15/06/2022, article 7 .3.1
L’inspection des installations classées a constaté que l’aire étanche est bon état et n’est pas encombrée par des matériaux ou des fines qui pourraient colmater la grille d’évacuation des eaux. L’exploitant a été en mesure de présenter un justificatif de curage du débourbeur déshuileur en date du 27 février 2025. L’inspection des installations classées considère que ces prescriptions sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 15/06/2022, article 8.1.2.1
À partir des observations de terrain et de l’étude du dernier plan de la carrière en date du 18 février 2025 fourni par l’exploitant, l’inspection des installations classées a constaté : • le maintien d’une bande inexploitée d’au moins 10 mètres en périphérie de la zone d’exploitation, • que la hauteur des fronts est inférieure à 5 mètres au maximum, avec des risbermes intermédiaires d’au moins 10 mètres, • que les talus de remblai ont une pente inférieure à 33°, • l’absence de surplombs au niveau des fronts. L’inspection des installations classées considère que ces prescriptions sont respectées.
À partir du plan de la carrière en date du 12 février 2025 fourni par l’exploitant, l’inspection des installations classées a constaté que le fond de fouille de la carrière est à la cote 325, 45 m NGF. Aucune extraction n’a eu lieu depuis la réalisation du relevé topographique. L’inspection des installations classées a constaté que l’exploitation de la carrière est réalisée conformément au plan de phasage (surcreusement initial dans la partie Sud du carreau de la carrière). 7/10L’inspection des installations classées considère que ces prescriptions sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 15/06/2022, article 8.1.2.5
L’inspection des installations classées a constaté l’absence de dépôt de déchet inerte dans la carrière, hormis la présence des fines suite au curage des bassins de décantation de l’installation de traitement des matériaux des Chaintres. L’inspection des installations classées considère que ces prescriptions sont respectées.
Surveillance des eaux pluviales susceptibles d’être polluées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 15/06/2022, article 11.1.4
L’exploitant a fourni à l’inspection des installations classées les résultats des mesures réalisées en sortie du débourbeur déshuileur de l’aire étanche de la carrière (prélèvement annuel réalisé 5 juin 2025) : aucun dépassement des valeurs limites d’émission n’a été constaté. L’inspection des installations classées considère que ces prescriptions sont respectées.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions et de leurs effets
Surveillance des niveaux sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 15/06/2022, article 11.1.6
L’exploitant a fourni à l’inspection des installations classées le dernier résultat de la campagne de mesure des niveaux sonores réalisée en 2023. Aucun dépassement des niveaux réglementaires n’avait été constaté. La prochaine campagne de mesure des niveaux sonores est planifiée en 2026. L’inspection des installations classées considère que ces prescriptions sont respectées.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions et de leurs effets
Mesures de suivi écologique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 15/06/2022, article 9.3
L’exploitant a présenté à l'inspection des installations classées les rapports des suivis écologiques réalisés au titre des années 2023, 2024 et 2025, soit respectivement au titre des années n+1, n+2 et n+3. Ces rapports sont conformes aux prescriptions ci-dessus. L'inspection des installations classées constate que : • les mesures de réductions (MR1 et MR2) sont en cours de mise en œuvre. Il reste à créer 2 hibernaculums au cours des phases 1 et 2 et des actions curatives doivent être réalisées pour le buddleia (arrachage) afin de limiter son expansion et à terme l’éradiquer du site, • les propositions d’amélioration présentes dans les rapports ont été globalement mises en œuvre par l’exploitant. Toutefois, certaines n’ont pas fait l’objet de suivi (arrachage du buddleia par exemple), • l’ambroisie est toujours présente sur le site mais la densité d’infestation est en diminution suite aux actions curatives mises en œuvre (2 fauches réalisées mi-juillet et début septembre), 9/10• une initiative a été prise par l’exploitant pour tester la reconstitution de pelouses sèches sur une surface de 1 100 m² au Sud-Ouest du site. L’inspection des installations classées estime que les prescriptions ci-dessus sont respectées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de mettre en place un suivi des recommandations de l’écologue de manière à pouvoir s’assurer de la bonne mise en œuvre de ces dernières.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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