Installation classée à Naujac-sur-Mer (33990), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection des installations classées a relevé des observations en lien avec le suivi administratif de l'installation et demande à l'exploitant de résorber rapidement les écarts relevés. La transmission des éléments demandés devrait satisfaire au respect des prescriptions réglementaires auxquels l'exploitant est soumis. Cependant, l’absence de réponses satisfaisantes aux différents écarts relevés expose l’exploitant à une mise en demeure.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Prévention des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2002, article 13.5.1
L'exploitant n'a pu présenter à l 'inspection de rapport d'analyse des eaux avant rejet au milieu naturel pour justifier du respect de la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de lui transmettre sous deux mois un rapport d'analyse des eaux avant rejet et de renseigner l'application GIDAF. L'absence de respect de cette prescription expose l'exploitant à des suites administratives de type mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2002, article 13.8.3 (extrait)
L'inspection des installations classées a pris connaissance d'un rapport établi par DEKRA en date du 15 mai 2023.6/7 du 15 mai 2023. Les mesures ont été réalisées dans les conditions représentatives de l'activité (cribleuse en fonctionnement, circulation des chargeuses et des poids lourds) sur une journée. Cependant, l'émergence n'est pas caractérisée dans le rapport. En conséquence, l'inspection des installations classées ne peut se positionner sur le respect de la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de lui transmettre, sous deux mois, un rapport de mesures acoustiques précisant les niveaux d'émergence liées à l'activité du site. L'absence de satisfaction à la prescription expose l'exploitant à des suites administratives de type mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17 (extrait)
L'inspection des installations classées a pris connaissance d'une déclaration de conformité au référentiel APSAD et d'un récapitulatif du nombre d'extincteurs répartis sur le site de l'exploitant établis par CHUBB SICLI en date du 23 avril 2024. Cependant, l'exploitant n'a pas présenté de rapport de vérification annuelle des moyens de secours de l'installation à l'inspection des installations classées. La prescription n'est donc pas respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de lui transmettre, sous deux mois, un rapport de vérification des moyens de secours et de lutte contre l'incendie de l'installation. L'absence de satisfaction à la prescription expose l'exploitant à des sanctions administratives de type mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2002, article 2 (extrait)
L'exploitant a indiqué à l'inspection des installations classées que le tonnage extrait en 2022 était de 30 000 tonnes. Selon l'exploitant, il n'y a pas eu d'extraction en 2023 en raison des conditions météorologiques (forte pluviométrie) et des tonnages précédemment extraits auxquels il fallait trouver un débouché. La prescription est respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient que l'exploitant tienne un registre des pesées ou tout document équivalent pour justifier le tonnage annuel de matériaux extraits.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2002, article 10.2
Lors de la précédente inspection en 2019, il avait été constaté une ouverture dans la clôture du périmètre du site. Ce jour, l'inspection des installations classées n'a pas constaté d'ouverture dans la clôture du site. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 6.3
L'inspection des installations classées a pris connaissance d'un rapport de mesures des retombées de poussières établi par DEKRA en date du 5 mai 2023. Les mesures ont été effectuées, en quatre points, dans des conditions représentatives de l'activité (cribleuse en fonctionnement, circulation des chargeuses et des poids lourds). Ce rapport n'appelle pas d'observations de la part de l'inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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