Inspections ICPE

CDMR

Installation classée à Terres-de-Haute-Charente (16270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007200102
CommuneTerres-de-Haute-Charente (16270)
DépartementCharente
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées4 depuis 6 décembre 2022
SIRET67182020700163

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les points abordés lors de cette inspection montren t que les remarques formulées lors de visites précédentes ont été prises en compte. Le rythme d'e xploitation reste dans l'épure du phasage prévu – l’extraction de la zone en phase 1 n’est pas totalement terminée et la découverte de la zone en phase 2 a commencé fin novembre 2025. -4)

7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

rejet des effluents aqueux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2020, article 5.3.8

Thèmes : Risques chroniques · caractéristiques des rejets

eaux de fond de fouille

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2020, article 5.3.9

Thèmes : Risques chroniques · caractéristiques physico-chimiques

dispositifs de traitement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2020, article 5.3.7

Thèmes : Risques chroniques · séparateur d'hydrocarbures

surveillance des émissions de poussières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté ministériel carrières (1994, article 19.7) e t arrêté préfectoral du 23/11/2020, article 4.2.2.4

Thèmes : Risques chroniques · bilan annuel des retombées atmosphériques Prescriptions contrôlées Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières · article 19.7 […] L’objectif à atteindre est de 500 mg/m²/jour en moyenne annuelle glissante pour chacune des jauges installées en point de type (b) du plan de surveillance. […] Arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 Chaque année l’exploitant établit un bilan des mesu res réalisées. Ce bilan annuel reprend les valeurs mesurées. Elles sont commentées sur la base de l’historique des données · des valeurs limites · des valeurs de l’emplacement témoin · des c onditions météorologiques et de l’activité et de l’évolution de l’installation. Il est transmis à l’inspection des installations classées au plus ta rd le 31 mars de l’année suivante.

niveaux acoustiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

tirs de mine

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2020, article 6.3.1

Thèmes : Risques chroniques · vibrations

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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