Les points contrôlés par l'Inspection lors de cette visite ne font pas l'objet de suites. Le 28 juin 2023, l'exploitant a transmis à l'Inspec tion une demande de prologation de la durée d'exploitation de cette carrière, qui va faire l'ob ejt dune instruction distincte par l'inspection des installations classées.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
PORTÉE DE L'AUTORISATION
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2011, article 1
Par mail du 28 juin 2023, l'exploitant a transmis à l'inspection une version numérique de son "Porté à connaissance de prolongation pour le site de Eqiom Vandières". Une version papier a également été envoyée. La société d’EQIOM GRANULATS sollicite une prolongation de deux années supplémentaires. Une première année de prolongation serait consacrée à l a finalisation de l’exploitation de la carrière. La seconde année serait dédiée à la finalisation de la remise en état du site. L'exploitant sollicite ainsi la prolongation de son autorisation jusqu’au 7 juillet 2026. La sollicitation de l'exploitant va faire l'objet d'une instruction par l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2011, article 4.1.2.
Lors de la visite d'inspection, la végétation empêc hait de retrouver certaines bornes. L'exploitant a, consécutivement à la visite, transm is des photographies montrant les bornes dégagées et en place.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2011, article 4.3.1
L'inspection a constaté lors de la visite qu'une cl ôture de type 3 fils interdit l'accès du public à la carrière. Plusieurs panneaux "Chantier interdit au public", mis en place par l'exploitant pour matérialiser l'interdiction d'accès, ont été observés par l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2011, article 4.4.1
Le plan bathymétrique fourni par l'exploitant correspond aux relevés du 9 novembre 2021 mis à jour le 19 juillet 2022. Ce plan montre la limite d'autorisation et la limite d'extraction.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2011, article 4.5.4
Lors de la visite, l'exploitant a transmis un exemp laire papier des rapports d'analyse d'eau des piézomètres amont et avals PZ2, PZ5 et PZ7. Ces rapports montrent les résultats correspondant a ux prélèvements mensuels du 27 janvier, 27 février, 30 mars et 13 avril 2023, ainsi que les ré sultats de l'analyse semestrielle correspondant au prélèvement du 17 mai 2023. Si les résultats n'appellent pas de remarques particulières au regard de leur conformité vis à vis des VLE, l'inspection regrette de ne pas avoir à sa dis position une synthèse ou des éléments d'interprétation de ces résultats fournis par l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2011, article 4.5.7
Lors de la visite du 09 juin 2023, l'Inspection n'a constaté aucun dépôt illicite de matières susceptibles de polluer les eaux souterraines. L'exploitant a transmis le plan de gestion des déch ets inertes et des terres non polluées de la carrière mis à jour en février 2022. Ce dernier con tient les éléments exigés par l'arrêté du 22 septembre 1994.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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