Puylagarde — Arrêté Préfectoral du 09/01/2004, article 5
L'inspection des installations classées a constaté l'absenc e d'activité sur le site. L'exploitant indique qu'il n'a pas eu d'activité en 2022 et 2023. L'inspection des installations classées rappelle que l'exploitation arrive à échéance en 2024 et que la remise en état du site doit être réalisée avant cette échéance. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre un échéancier de remise en état de l'installation qui doit être réalisée confor mément à l'arrêté d'autorisation du 9 janvier 2004 et selon les modalités des articles R. 512-39-1 et suivants du code de
Saint-Mathieu — Arrêté Préfectoral du 18/06/2014, article 1.4
Depuis la mise en demeure n°2016/72 du 11 août 2016 , l'exploitant n'a pas notifié au Préfet la cessation de son activité. De plus, le tribunal de commerce a prononcé la clôture, pour insuffisance d'actifs, de la liquidation judiciaire de la société CRAL en date du 23 mars 2022. Le jour de l'inspection, l'inspecteur des installat ions classées a constaté aucune activité du centre VHU.