Installation classée à Bousbach (57460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le rapport établi consécutivement à cette visite laisse apparaître une non-conformité : des panneaux de prescriptions aux tiers peu lisibles ou absents. Cette non-conformité fait l'objet d'une demande d'action corrective sous 3 mois.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Panneau de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14 (partiel)
Lors de la visite des éoliennes, l'inspection a constaté des anomalies concernant les panneaux présentant aux tiers les dangers potentiel des éoliennes et les numéros d'urgence : au pied de l'éolienne E02-40229, le panneau est encore lisible. Pour autant, les caractères sont en voie d'effacement et ne seront plus lisibles à moyen terme. • au pied de l'éolienne E03-40230, le panneau est difficilement lisible.• au pied de l'éolienne E04-40231, le panneau est quasi-effacé.• au pied de l'éolienne E05-40232, le panneau est absent.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de disposer au pied de chaque machine d'un panneau de prescription destiné aux tiers parfaitement lisible sous un délai de 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Lors de la visite, l'exploitant a présenté le dernier suivi environnemental concernant un suivi de l'activité avifaune (par une écoute en nacelle) et un suivi de la mortalité de l'avifaune et des chiroptères. L'écoute des chiroptères s'est déroulée du 30 mars 2022 au 21 novembre 2022 depuis la nacelle de l'éolienne E3-40230. Le suivi de la mortalité des oiseaux et des chiroptères a été réalisé entre les semaines 14 (avril 2022) et 44 (novembre 2022). Le suivi mis en place par l'exploitant est conforme au protocole de suivi environnemental des parcs éolien terrestres de 2018. Le rapport conclut que "Au vu des résultats des précédents suivis de la mortalité (2012-2013, 2014 et 2017) et des résultats obtenus en 2022, l’impact du parc éolien est jugé non significatif sur les populations d’oiseaux et de chiroptères".
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a présenté à l'inspection la preuve du dépôt dans l'outil de télé-service de “dépôt légal de données de biodiversité” (DEPOBIO) concernant son suivi environnemental de 2022. Cette attestation est datée au 10 août 2023. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 (partiel)
Lors de la visite, l'exploitant a présenté le dernier rapport de vérification des brides réalisé le 27 janvier 2026. Par courriel du 9 mars 2026, l'exploitant a transmis les rapports de vérification des brides effectuée les 14 novembre 2023 et 11 décembre 2024. L'ensemble de ces rapports de contrôles lissés sur 3 ans correspond à la vérification complète de toutes les brides de fixations, brides de mât et fixation des pales, respectant ainsi la périodicité prescrite réglementairement. L'ensemble des rapports indique qu'à l'issue de la vérification toutes les brides sont opérationnelles. Par courriel du 10 mars 2026, l'exploitant a transmis à l'inspection les rapports de contrôle visuel de chaque éolienne réalisées le 11 octobre 2025. La vérification et le rapport ont été réalisés par le constructeur, Vestas et présente des photographies des anomalies, leur description et une classification selon la gravité du dommage. À la lecture des rapports (en anglais), l'inspection constate que les dommages relevés sur les pales sont désignées comme : ne requérant pas d'action et sous observation car :• nécessitant une intervention sous 12 mois car ayant entrainé un impact mineur sur l'intégrité fonctionnelle de la pale, ceci pour les éoliennes n°2 et 4. • À l'issue du délais de 12 mois pour réaliser les réparations requises sur les pales abîmées, l'inspection procèdera le cas échéant à une nouvelle visite afin d'évaluer les actions entreprises. Par ailleurs, in situ, l'inspection n'a pas constaté de dommage visuellement notable les éoliennes et ne propose pas de suites à ce stade.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Lors de la visite, l'exploitant a présenté le dernier rapport de vérification des extincteurs réalisé le 23 février 2026. Aucune anomalie ou défectuosité n'ont été relevé. De plus, l'inspection s'est rendu sur le parc éolien et a constaté par sondage que les extincteurs examinés ont effectivement été contrôlés en février 2026. Ils ne présentent pas de défaut visuel et ont des agents d'extinction appropriés aux risques à combattre. Il en est de même pour les extincteurs situés dans le poste de livraison.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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