L'Inspection n'a pas relevé de non-conformité lors de sa visite.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a présenté un rapport de suivi environ nemental du parc réalisé du 13 mai au 22 octobre 2019. Le suivi mis en place par l'exploitan t est conforme au protocole de suivi environnemental des parcs éolien terrestres de 2018. La mortalité constatée sur le terrain est de cinq oiseaux : • un pigeon ramier le 22 mai 2019 ; • trois corneilles noires les 28 mai, 19 juin et 17 juillet 2019 ; • un merle noir le 1 er août 2019. Les cinq oiseaux retrouvés morts ne sont pas des es pèces protégées, selon l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Aucune mortalité de chiroptère n'a été constatée durant ce suivi environnemental. Ce suivi n'a pas mis en évidence un impact signific atif sur l'avifaune et les chiroptères. Par conséquent, un nouveau suivi environnemental n'est pas exigible. La prescription est respectée. A noter, lors de la visite, l'exploitant a indiqué qu'il fera réaliser en 2025 un suivi environnementa l pour l'ensemble de ses trois parcs éoliens du secte ur (parc éolien IPER EOL ESTL de Eincheville- Suisse-Thonville-Landroff, parc éolien IPER EOL de Baronville-Destry et parc éolien IPER EOL de Thicourt).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Lors de la visite, l'exploitant a indiqué qu’un pro blème de logiciel l'empêche d'intégrer ses suivis environnementaux (absence de l’icône "importer") d ans l'outil de télé-service de “dépôt légal de données de biodiversité” (DEPOBIO). Ce problème a été relevé pour l'ensemble de ses tro is parcs éoliens du secteur (parc éolien IPER EOL ESTL de Eincheville-Suisse-Thonville-Landroff, parc éolien IPER EOL de Baronville-Destry et parc éolien IPER EOL de Thicourt). Par courriel du 13 août 2024, l'exploitant a attesté du dépôt en ligne des suivis environnementaux par transmission à l’inspection les certificats de dépôt des trois parcs éoliens. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L'exploitant indique à l'inspection qu'un tiers des brides est contrôlé chaque année, et qu'en 3 ans l'ensemble des brides est contrôlé, respectant ainsi les prescriptions. Ainsi, un tiers des brides des 8 machines du parc ont été contrôlées en août 2023, un autre tiers en 6/7août 2022 et le dernier tiers en août 2021. L'exploitant a présenté à l'inspection l'ensemble d es rapports de contrôle des brides des trois dernières années, sans constater de non-conformité. Quant aux pales, un contrôle est effectué chaque année. L'exploitant a exposé à l'inspection le contrôle des pales des 8 éoliennes réalisé le 25 juin 2024 par drones. Chaque pale comporte des dommages essentiellement s itués à leur extrémité (dû aux impacts de foudre) et à leur base (dû aux efforts mécaniques). Ils sont jugés légers, et ne nécessitent pas l'arrêt des machines. Aucun dommage sérieux n'a été constaté lors du contrôle. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L'exploitant a présenté à l'inspection le dernier rapport de vérification des extincteurs, réalisé le 21 décembre 2023 qui indique : • aucune non-conformité concernant les extincteurs des éoliennes ; • la nécessité de remplacer l'extincteur du poste de livraison. L'exploitant indique que ce remplacement a été effectué. Ensuite, l'inspection s'est rendue sur le parc éolien et a constaté par sondage que l'extincteur situé au pied de l'éolienne 4 (n°41631) a effectivement é té contrôlé en décembre 2023 et ne présente pas visuellement de défaut. En raison d’un temps or ageux et par mesure de sécurité, l’inspection n’a pas pu contrôler la présence de l’extincteur de la nacelle. Quant à l'extincteur du poste de livraison, l’inspection a constaté qu’il a été changé, d’aspect neuf, avec une première vérification réalisée en mars 2024. La prescription est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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