Installation classée à Bezinghem (62650), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003800728 |
|---|---|
| Commune | Bezinghem (62650) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 3 depuis 26 janvier 2023 |
| SIRET | 80236334100024 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant a déposé un dossier d'enregistrement dont la procédure d'instruction a abouti à l'arrêté préfectoral d'enregistrement du 11 juillet 2025. Il a modifié ses circuits d'eaux pour se conformer aux exigences de l'arrêté ministériel du 12 août 2010 modifié. Aussi, il il est proposé de lever l'arrêté de mise en demeure du 1er septembre 2023.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/09/2023, article 1
L’exploitant a déposé un dossier de régularisation dans sa version 3 datée du 9 décembre 2023. La procédure a abouti à la notification de l’arrêté préfectoral d’enregistrement du 11 juillet 2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Situation administrative · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/09/2023, article 2
Pour rappel, l'exploitant avait déclaré lors de la visite d’inspection du 26 janvier 2023 que la vanne de confinement située au pied du bâtiment S1' était en permanence en position ouverte vers le milieu naturel afin de permettre l'évacuation des eaux pluviales. Or, afin de gérer un événement de type épandage ou incendie générant des eaux d'extinction, cette vanne doit être fermée en permanence. En séance, l’exploitant déclare qu’il a réalisé de nombreuses modifications courant 2023 sur son circuit des eaux. Il présente un plan des réseaux référencé « plan réseaux » du 19/9/23. Il explique qu’une version actualisée est en cours de mise à jour mais qu’il ne l’a pas encore réceptionnée. L’exploitant s’appuie sur ce plan pour expliciter les réalisations opérées : un bassin de tamponnement des eaux pluviales de 30 m3 a été ajouté sur le réseau d'eaux pluviales susceptibles d'être souillées. Ce bassin est situé en amont d'un nouveau débourbeur déshuileur avant rejet au bassin d'infiltration. En cas d'épandage accidentel (article 30) ou de sinistre (article 39), les effluents/eaux d'extinction seraient ainsi dirigés d'une part vers le réseau d'eaux résiduaires via les préfosses de 10 et 60 m3 (puis vers le process), d'autre part vers le réseau des eaux pluviales susceptibles d’être souillées sur lequel une nouvelle vanne de confinement a été placée (juste en amont du débourbeur déshuileur). Cette vanne a été automatisée et asservie à l’ouverture du portail. Aux heures d’ouverture en présence de personnel, la vanne est ouverte et permet d’évacuer les eaux pluviales vers le bassin d’infiltration après passage dans le débourbeur déshuileur. La DREAL rappelle que la vanne doit être en permanence fermée pour assurer la rétention (hors vidange du bassin de tamponnement des eaux pluviales qui devra être réalisée sous stricte surveillance) En dehors des heures d’ouverture et de présence de personnel, la vanne est fermée. En cas de coupure de courant, la vanne est manœuvrable manuellement à l’aide d’une clé de manœuvre disponible à demeure. Des tests d’ouverture et de fermeture concluants sont réalisés en présence de l’Inspection. Demande n°1 : l’exploitant transmettra le plan des réseaux actualisé sous un délai d'un mois. NB : les aspects organisationnels sont contrôlés et développés au point de contrôle 3.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Les équipements de méthanisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/09/2023, article 2
Les aspects techniques sont développés au point de contrôle n°2. Une consigne référencée« mode d’emploi de la vanne de sécurité » est rédigée et disponible à l’accueil. Les deux personnes présentes connaissent la consigne et sont capables de la mettre en œuvre rapidement (tests réalisés concluants). L’exploitant ajoute que l’information de l’ensemble des personnes concernées est en cours de déploiement et qu'il envisage également de renforcer l'affichage par un panneau spécifique. Demande n°2 : l’exploitant transmettra la preuve d'information des personnes concernées par la consigne « mode d’emploi de la vanne de sécurité » sous un délai d’un mois.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 7/7
Thèmes : Risques chroniques · La ressource en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/09/2023, article 2
L’exploitant déclare ne pas rejeter d’effluents susceptibles de dégrader les réseaux ou dégager des produits toxiques ou inflammables dans les réseaux ou contenant des substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement du site. Sur la base du plan disponible en séance, l’exploitant déclare que les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (voirie) sont canalisées et dirigées vers le débourbeur déshuileur avant rejet au bassin d’infiltration. Les eaux pluviales propres issues de la toiture du S1’ seront prochainement raccordées à la cuve de récupération de 10 m³ avec un trop plein vers le réseau EP. Il n’existe qu’un seul point de rejet au milieu naturel. Ce point se situe dans un puisard situé en aval du débourbeur déshuileur. Il permet une prise d’échantillon aisée. Sur la parcelle 216, les jus sont collectés et acheminés vers une fosse enterrée de 10 m3. Les jus sont régulièrement pompés pour être réinjectés dans le process.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · La ressource en eau
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.