L’exploitant est invité, dans un délai de 2 mois, à : • fournir le rapport de campagne acoustique (qui aurait dû l’être dès 2017), et si aucune campagne n’a été menée, l’exploitant la débuter sous 2 mois ; • fournir les preuves de dépôt de données relatives aux études écologiques de 2016, 2017 , 2020 sur la plateforme DEPOBIO • se positionner quant aux mortalités constatées sur les parcs de Cernon 3, 4 et 5, et justifier en conséquence de la date de tenue des prochaines études. • Justifier les origines des fuites d’huile constatées sur les éoliennes E09 et E08, ainsi que les mesures prévues.
6points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
2sans suite
Contrôle visuel du mat
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
En se rendant sur le parc éolien de Cernon 2, l'Inspection des installations classées a constaté des traces de fuites d'huile provenant de la nacelle des éoliennes E09 et E08. L'exploitant précise : • avoir connaissance du problème, • qu'un nettoyage a déjà été réalisé en 2023 par l'équipe de maintenance, mais que ce dernier n'a pas été efficace • qu'il espère que cette même équipe de maintenance puisse réaliser à nouveau un nettoyage durant le mois de mai. L'inspection des installations classées note que l'exploitant a mis en œuvre les mesures permettant de nettoyer les éoliennes. Or, il est demandé à l'exploitant de justifier l'origine de ces fuites, et de détailler les mesures prévues ou mise en œuvre pour éviter que ce problème ne se reproduise. Un délai de 2 mois est donné à l'exploitant pour communiquer à l'inspection des installations classées les premiers éléments de réponse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L'inspection des Installations Classées a effectué une seconde visite d'inspection du parc éolien le 26 mai 2021. Suite à cette visite, il a été demandé à l'exploitant (par lettre préfectorale du 01 juin 2021) de fournir un relevé en coordonnées lambert de chacune des machines constituant le parc éolien, relevé devant être réalisé par un géomètre expert agrée. Suite à la visite d'inspection du 18/04/2024, l'exploitant a transmis un relevé des coordonnées des machines. Ce relevé a été réalisé par le cabinet d'experts géomètres TERRA, le 02/07/2021. L'inspection des Installations Classées considère donc comme clôt sa demande du 01 juin 2021.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Avant même la mise en service du parc éolien, l'exploitant a entamé la mise en place de mesures de compensation. A cet effet, il a conventionné avec les propriétaires terriens locaux la mise en place de parcelles de jachères et de haies, de manière globale pour son ensemble de parcs composé des parcs éoliens de Vents de Cernon, Cernon 2, 3, 4 et 5. Ces mesures de compensations bénéficient donc au parc éolien de Cernon 2. Au total, c'est plus de 1,3 ha de jachère mis en place pour l'unique parc de Cernon 2, et 4 à 5 km 7/10de haies reconstitués pour l'ensemble du pôle éolien précité. Ces mesures ERC semblent cohérentes au vu des résultats des suivis environnementaux et suivis de mortalités menées, ainsi que des doctrines quantitatives de compensation. L’inspection des Installations Classées a pu constater, par échantillonnage, le bon déploiement des mesures de compensations prévues par l’exploitant. L'inspection des Installations Classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 28
Une première visite d'inspection du parc éolien a été réalisée, par l'Inspection des Installations Classées, le 24 juillet 2015. Suite à cette visite, et comme demandé par lettre préfectorale du 10 septembre 2015, l'exploitant devait transmettre le rapport d'étude acoustique (étude non réalisée à date de la visite d'inspection de 2015, et budgétée selon les dires de l'exploitant pour l'année 2016). Au jour de l'inspection du 18/04/2024, l'exploitant n'a pas été en capacité de préciser si cette étude a été réalisée ou non. Si l'étude précitée a été réalisée, l'exploitant est invité à communiquer ses résultats à l'Inspection des Installations Classées et à défaut de commander la réalisation d'une telle étude dans un délai de 2 mois à réception du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Respect de la réglementation liée au bruit
Suivi environnemental
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a réalisé un premier suivi environnemental durant les années 2016 et 2017 . Ce suivi a permis de constater : • le maintien des principaux corridors de migration et des principaux stationnements notés autour du site d’implantation identifiés en 2004 et 2005, • une mortalité plus chronique du Faucon crécerelle sur l’éolienne CER1 (3 cas documentés sur la période) probablement liée à la situation de l’éolienne en tête de vallon et la nature des parcelles agricoles autour. L'exploitant a ensuite réalisé de nouveaux suivis pour les parcs voisins de Cernon 4 et 5 durant les années 2017 et 2018. Ces suivis de mortalités ont permis d'identifier 5 cadavres de chauves-souris et 13 d’oiseaux entre la fin du mois de juillet et le début du mois de novembre sur un total de 7 éoliennes. Face à ces constats, un suivi de mortalité de l'avifaune et des chiroptères a été reconduit en 2020 sur ces mêmes parcs éoliens de Cernon 4 et 5 (voisins du parc éolien de Cernon 2). 6 cas de mortalité de chiroptères (4 Noctules communes et 2 Pipistrelles communes) et 5 cas de mortalité d’oiseaux (2 Milans noirs, 2 Buses variables, 1 Faucon crécerelle) furent recensés de mai à fin octobre 2020. La concentration des cas de mortalité de chauves-souris en août et septembre indique une sensibilité plus élevée en période d’émancipation des rapaces diurnes et de transit automnal des chauves-souris. La mortalité élevée de rapaces diurnes et notamment de Milan noir est probablement liée à la présence de parcelles de luzerne attractives à proximité immédiate des éoliennes et à une prolifération d’espèces proies au sein de celles-ci. Un système d'enregistrement permettant la réalisation d'une étude a été positionné sur le parc éolien de Cernon 3 (également voisin du parc éolien de Cernon 2). Ce suivi s’est réalisé de la semaine 20 à la semaine 43 (soit du 19 mai au 28 octobre), permettant de couvrir une période de 24 semaines. Le suivi a été réalisé conformément au protocole reconnu par le ministère. En ce qui concerne le parc éolien de Cernon 2, aucun cadavre de chiroptère n’a été trouvé en 2021, aucun cadavre d’oiseau n’a été retrouvé autour des éoliennes du le parc. En revanche, les éoliennes des parcs Cernon 3 et Cernon 4/5, à proximité immédiate des éoliennes de Cernon 2, ont causé plusieurs cas de mortalité, tant sur les oiseaux que sur les chiroptères. L'étude écologique conclue donc à la nécessité de réaliser une l’étude de l’activité acoustique des chauves-souris à hauteur de
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a déposé sur la plateforme DEPOBIO les données relatives au suivi réalisé durant l'année 2021, mais n'a pas déposé celles relatives aux suivis précédents. Il est invité à le faire dans un délai de 2 mois à compter de la présente visite d'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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