Installation classée à Sens (89100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005401201 |
|---|---|
| Commune | Sens (89100) |
| Département | Yonne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 4 depuis 26 octobre 2022 |
| SIRET | 41030295400053 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'installation effectue des modifications régulièrement qui fiabilisent son fonctionnement. Plusieurs non-conformités sont relevées : justifier des essais de fonctionnement réalisés du groupe électrogène, réaliser les formations conformément à son plan de formation et vérifier le bon fonctionnement du dispositif de dosage de la coke de lignite 7j / 7j.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2012, article Annexe 1
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites et surveillance des rejets dans l'air
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2005, article 27
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/2005, article 31
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · formation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2005, article 23
L'exploitant a fait analyser les REFIOM tous les trimestres en 2024 (22/03, 23/05, 30/05, 10/09, 26/11, 24/12) et 2025 (04/03, 18/06, 16/09). L'exploitant a transmis le registre RNDTS déchets sortants du 01/01/2024 au 03/10/2025 concernant les REFIOM. L'ensemble des éléments : code du déchet, dénomination du déchet, quantité enlevée, date d'enlèvement, nom de la société de ramassage, destination du déchet (éliminateur), nature de l'élimination effectuée sont présents. La mention sur le numéro d'immatriculation du véhicule utilisé est absente. […] sont déclarés sur trackdéchets (numéro SIRET 41030295400053). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire figurer le numéro d'immatriculation du véhicule utilisé pour l'enlèvement des REFIOM dans ses registres.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Elimination des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/10/2012, article 2
L'exploitant déclare sur GEREP les tonnages traités : 2024 : 20 403 tonnes 2025 au 02/10/2025 : 16 020 tonnes Un outil de suivi permet de suivre les tonnages et leurs origines. Au jour de l'inspection, 810 tonnes provenaient de l'Aillantais et 109 tonnes de Sollaven (Yonne Nord).
Thèmes : Situation administrative · Classement des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 10
Thèmes : Risques chroniques · Indisponibilité des dispositifs de TRAITEMENTS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 10-1
Thèmes : Risques chroniques · Indisponibilité des dispositifs de MESURES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/2005, article 21.3
Thèmes : Risques chroniques · Contrôles périodiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 9-c
Thèmes : Risques chroniques · Brûleurs d'appoint
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2005, article 26
La dernière vérification complète a été effectuée le 28/11/2024. Ces constats n'appellent pas d'observation.
Thèmes : Risques accidentels · protection contre la foudre
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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