Installation classée à Beausite (55250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 août 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006209738 |
|---|---|
| Commune | Beausite (55250) |
| Département | Meuse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 18 novembre 2022 |
| SIRET | 53172175100026 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant du parc éolien de DUCANDEAU devra port er à connaissance à l'inspection les modifications apportées concernant notamment le bri dage en faveur des chiroptères et la suppression d'un poste de livraison.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2015, article 6.I.1
Le rapport en date de décembre 2020, transmis à l'inspection, montre que le suivi de l'activité des chiroptères est mis en œuvre incluant un suivi de l a mortalité de mai à octobre et un suivi à hau- teur de nacelle avec enregistrement en continu.
Thèmes : Autre · Chiroptères
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2015, article 6.I.2
L’éclairage automatique au pied des mâts n’est pas activé. Par ailleurs l'exploitant réalise régulière- ment des rondes qui lui permettent de relever les anomalies et de mettre en œuvre un traitement adéquat de celles-ci. Les abords des 5 éoliennes sont correctement entret enus. Néanmoins sur la plate-forme de l'éo- lienne E1, l'inspection a constaté la présence d'un entreposage de paille. L'exploitant a indiqué avoir déjà constaté cet entreposage, préalablement à la visite, et avoir rappelé les exigences en la matière aux parties prenantes. Par courriel du 3 se ptembre, l'exploitant a confirmé l'évacuation à venir de cet entreposage.
Thèmes : Autre · avifaune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2015, article 6.II
L'inspection a pu constater la mise en place d'un bardage en bois sur le poste de livraison du parc. Néanmoins il apparaît que le parc ne compte qu'un seul poste de livraison et non deux comme in- diqué dans l'arrêté préfectoral en référence. Faute d'aces à un plan, l'inspection n'a pas pu vérifier que l'emplacement de ce poste correspondait à l'un de ceux mentionnés dans l'arrêté préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La configuration du parc ayant été modifiée il conv ient que l'exploitant porte ces modifications à la connaissance de l'inspection dans les meilleurs délais.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 05/01/2021
Le bridage a finalement été étendu pour les 5 éolie nnes du parc mais avec des paramètres diffé- rents de ceux annoncés à l'inspection par courrier du 5 janvier 2021. Les paramètres de bridage ainsi mis en place sont les suivants : • du 01/05 au 30/09 • 1 heure avant le coucher jusqu'au lever du soleil • T < 14 °C • V < 5m/s • absence de précipitation Cette modification du bridage a été décidée par l'e xploitant suite au suivi écologique mis en œuvre fin 2022 et dont les résultats sont présentés dans le rapport de mars 2023. Le bureau d'étude préconise ainsi, outre l'extension du brida ge à l'ensemble du parc, qu'il est possible de modifier notamment le critère de température qui passe ainsi de 12°C à 14 °C pour une couverture de l'activité chiroptérologique qui passe ainsi de 89,8% à 88,7%. Cette modification n'a pas été portée à la connaissance de l'inspection. A cette occasion, l'exploi- tant pourra également proposer les dispositions qu' il prendra pour vérifier l'efficacité de ce nou- veau bridage. 6/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La modification du bridage sera portée à la connais sance de l'inspection. A cette occasion, l'ex- ploitant proposera également les dispositions qu'il prendra pour vérifier l'efficacité de ce nouveau bridage.
Thèmes : Autre · Chiroptères
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a mis en œuvre un suivi environnemental en 2020 (rapport de décembre 2020) et cou- rant 2021 (rapport de mars 2022). L'exploitant a modifié le bridage en faveur des chi roptères suite à ce second suivi qui a montré que "la mortalité vis-à-vis des chiroptères s’avère assez significative pour un parc implanté en open- fields". Depuis, le bridage concerne l'ensemble des machi nes du parc, et non plus seulement les machines E1 et E5, et le critère de température a notamment été relevé. Malgré cette mortalité si- gnificative, l'exploitant n'a pas jugé nécessaire d e vérifier l'efficacité de la mesure corrective mis e en place. Cette modification n'a pas été portée à la connaissance de l'inspection. A cette occasion, l'exploi- tant pourra également proposer les dispositions qu' il prendra pour vérifier l'efficacité de ce nou- veau bridage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La modification du bridage sera portée à la connais sance de l'inspection. A cette occasion, l'ex- ploitant proposera également les dispositions qu'il prendra pour vérifier l'efficacité de ce nouveau bridage.
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Les certificats DEPOBIO ont été transmis à l'inspection.
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2.I
Les données techniques sont à jour sur OREOL.
Thèmes : Autre · Exploitation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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