Installation classée à Hanches (28130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mai 2023 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010002591 |
|---|---|
| Commune | Hanches (28130) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 14 janvier 2022 |
| SIRET | 38094780400056 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les fiches de constats disponibles en partie 2-4 fournissent les informations de façon exhaustive pour chaque point de contrôle.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 11
Absence de registre des déchets entrants et sortants sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.1
La dalle béton destinée au garage et au ravitaillement d'un engin sur chenilles n'est pas entourée par un caniveau, ni reliée à un point bas é tanche permettant la récupération totale des eaux ou des liquides résiduels.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · Eau
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2005, article III.5.C.d
Le registre d'évacuation des déchets n'est pas disponible sur site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · Suivi des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/02/2014, article 2
Sans observations.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Surfaces
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/01/2005, article III.7.B.a
Sans observations.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2006, article 1.2
Sans observations.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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