Aucune non-conformité n'a été constatée au cours de la visite d'inspection.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Identité du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2013, article 1
L'exploitant a fourni un extrait Kbis ainsi que le relevé par un géomètre agréé des coordonnées des installations. Aucune non-conformité n'a été constatée.
Déploiement des mesures ERC prescrites : Bridage chiroptères
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/09/2022, article 2
Le bridage est réglé de façon automatique via des paramètres enregistrés au niveau du SCADA. L'exploitant a présenté le logiciel interne à Engie Green permettant de retracer les arrêts du parc avec la cause de l'arrêt ( maintenance, détection de chiroptères, etc...). Par sondage, l'Inspection a vérifié le respect du bridage en faveur des chiroptères au cours de la période allant du 1er juillet au 31 octobre. Aucune non-conformité n'a été constatée.
Déploiement des mesures ERC prescrites : Système de détection avifaune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/09/2022, article 3
L'Inspection a vérifié la bonne mise en route du système entre le 15 septembre et le 15 novembre via les enregistrements SCADA. Par sondage, l'Inspection a pu constater que les éoliennes ayant détecté un oiseau étaient arrêtées plus de 5 min à minima. Aucune non-conformité n'a été constatée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a transmis le suivi environnemental de l'année 2025. Cinq cadavres de faune volante ont été découverts entre le 13/05/2025 et le 18/08/2025. Il s’agit d’une Corneille noire, d’un Faucon crécerelle, d’un Faisan de Colchide et de deux Pipistrelles communes. Parmi ces espèces, seules la Pipistrelle commune et le Faucon crécerelle sont des espèces protégées sur le territoire français. Aucune espèce n’est considérée comme une espèce d’intérêt patrimonial. La mortalité observée est inférieure à celle du suivi de 2019 (14 cadavres). Les impacts sont qualifiés de faible et maîtrisés. Le maintien du bridage en faveur des chiroptères et de l'avifaune est préconisé. Aucune non-conformité n'a été constatée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le certificat DépoBio attestant du versement des données brutes collectées dans le cadre du suivi environnemental de 2025 a été transmis à l'Inspection. Aucune non-conformité n'a été constatée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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