Installation classée à Izeaux (38140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Concernant le résultat de la visite, une non-conformité a été relevée relative à la transmission systématisée des résultats d'analyse des rejets atmosphériques. Deux observations ont été par ailleurs formulées.
14points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Transmission des contrôles de rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2017 , article 7
L'inspection des installations classées constate que, depuis la notification de l'arrêté préfectoral complémentaire du 17 août 2017 , aucun rapport d'analyses des rejets atmosphériques n'a été transmis par l'exploitant à l'inspection. Ils sont tenus à disposition. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➢ L'inspection des installations classées va créer le cadre logiciel de transmission des résultats d'autosurveillance et demande à l'exploitant de renseigner dans l'application logicielle Gidaf les résultats annuels sur les différents paramètres dès réception du rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2017 , article 6
Le poste d'enrobage et les installations ont été renouvelées en 2019. Le parc à liant est désormais composé de 4 cuves de 80 m³, avec une alimentation électrique. Le brûleur de la centrale d'enrobage à chaud est alimenté par le réseau public de distribution de gaz. La production annuelle déclarée par l'exploitant ces trois dernières années est comprise entre 45 000 t/an et 95 000 t/an.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2017 , article 7
L'inspection des installations classées constate que la cheminée d'évacuation des gaz se situe à 39 mètres de hauteur, respectant les dispositions du point 3.1 de l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 2006. L'inspection des installations classées constate que des mesures des rejets atmosphériques à la sortie de la cheminée de la centrale d'enrobage sont réalisées chaque année. L'inspection des installations classées contrôle les rapports établis par le cabinet VERITAS lors de leurs interventions du 18 juillet 2024 et 12 juin 2025. Les prélèvements et méthodes d'analyse sont conformes. Les résultats de la vitesse d'éjection et des concentrations, sur gaz humides et en conditions normalisées de poussières, d'oxydes d'azote NO x équivalent NO 2, d'oxydes de soufre SO 2, et de composés organiques volatils non méthaniques COVNM exprimés en carbone total (COT) sont conformes et inférieurs aux valeurs limites d'émission de l'article 7 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 10 août 2017 (cf tableau ci-dessous). L'exploitant analyse également les concentrations et débits en monoxyde de carbone CO et méthane CH4. APC du 17/08/2017Concentratio ns instantanées Valeurs limites (en mg/Nm3) Valeurs limites 2024 (moyenne des essais) 2025 (moyenne des essais) Poussières 50 1,42 1,49 Oxydes d’azote NOx en éq. NO2 150 48,4 32,4 Oxyde de soufre SO2 150 0,104 11,2 Réf : RAP_INSPdu5déc2025_Bièvre Enrobés_Izeaux_Is018-3SD 5/13Composés organiques volatils non méthaniques exprimés en COT 110 8,83 20,3 Analyse de conformité : conforme conforme L'inspection des installations classées relève que la concentration en oxydes de soufre mesurée en 2025 est 100 fois supérieure à celle de 2024, tout en restant conforme sur la moyenne des concentrations mesurées. L'exploitant explique qu'en 2025, près de 18 % de la production a concerné des formulations spéciales comprenant du Biprène, qui contient du soufre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2006, point 4.3 de l’article 2
Le plan des réseaux de collecte des effluents constitués par les eaux de ruissellement, les eaux d’incendie et les déversements accidentels d’hydrocarbures est présenté et communiqué à l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2006, point 4.4.2 de l’article 2
L'inspection des installations classées constate que les eaux de ruissellement provenant des aires susceptibles de recevoir accidentellement des hydrocarbures, des produits chimiques et autres polluants sont collectées sur l’ensemble de l’emplacement de la centrale incluant l’aire de stationnement des camions et des engins lors des périodes de transvasement de produit. Le réseau de collecte achemine les effluents vers un système de traitement comprenant un débourbeur et un séparateur d'hydrocarbure (1 m³). L'inspection des installations classées constate que l'entretien du débourbeur / séparateur d'hydrocarbures a lieu 2 fois par an par la société SARP . Les déchets (eaux souillées mélangées) sont évacués en centre de traitement (SIRA) avec bordereaux de suivi de déchets. L'inspection des installations classées a consulté les rapports annuels d'intervention 2023, 2024 et 2025 établis par la société SARP .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2006, points 4.5 & 4.7 de l’article 2
L'inspection des installations classées consulte les trois derniers rapports d'analyse sur les rejets aqueux établis par la société SARP (analyses réalisées par le laboratoire EUROFINS). Ils concernent les campagnes de prélèvement du 3 mai 2023 (pompage nettoyage des installations le 28 mars), du 10 juin 2024 (pompage nettoyage le 28 mai) et du 7 juillet 2025 (pompage nettoyage le même jour). Les eaux de rejet sont prélevées et analysées une fois par an à la sortie du séparateur à hydrocarbures. Les analyses portent sur le respect de valeurs seuils pour les hydrocarbures totaux, la demande biochimique en oxygène sous 5 jours (DBO5), la demande chimique en oxygène (DCO), les matières en suspension (MES), l'indice phénols et le pH. APC du 17/08/2017Paramèt res Valeurs limites * 2023 (prélèvement instantané) en mg/l 2024 (prélèvement instantané) en mg/l 2025 (prélèvement instantané) en mg/l pH 5,5 - 8,5 7 ,7 7 ,2 7 ,1 MES 35 mg/l 552 10 8 Réf : RAP_INSPdu5déc2025_Bièvre Enrobés_Izeaux_Is018-3SD 8/13DBO5 30 mg/l < 3 < 3 4 DCO 125 mg/l 192 42 109 hydrocarbures totaux 5 mg/l 0,76 < 0,1 < 0,5 indice phénols 0,3 mg/l < 0,01 < 0,01 < 0,01 Analyse de conformité : MES non conforme Conforme Conforme * Pour un prélèvement instantané, aucun résultat ne dépasse le double de la valeur limite Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➢ L'inspection des installations classées formule la remarque que prélever et analyser les eaux rejetées le jour même après les opérations de pompage, curage et nettoyage des installations de traitement n'est pas pertinent pour s'assurer du bon fonctionnement du système de traitement.
Prévention des pollutions accidentelles – Rétentions des stockages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2006, point 4.8.2 de l’article 2
Le parc à liant de l'installation est entièrement positionné sur une dalle béton étanche, entouré d'un muret également en béton. Le parc à liant est équipé d’une vanne manuelle pour l’obturation des évacuations. La collecte d'eaux pluviales polluées ou accidentelles est assurée avec traitement (débourbeur et séparateur à hydrocarbures disposé sous la dalle et équipé d’un dispositif d’obturation automatique). La somme des cuves de stockage de bitume et d'émulsion s'élève à 240 m³ ( 4 cuves de 80 m³). L'inspection des installations classées constate que les cuves du parc à liant "chaud" sont sur aire étanche entourée d'un muret. Les dimensions de la rétention sont vérifiées en inspection : longueur 18 mètres, largeur 10,6 mètres et hauteur 1,1 mètre, soit un volume de rétention de 216 m³ (> 120 m³ minimum requis). L'inspection des installations classées constate que les capacités de rétention du parc à liants sont correctement dimensionnées.
Prévention des pollutions accidentelles – Manipulation et transfert
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2006, point 4.8.3 de l’article 2
L'inspection des installations classées constate que l'aire de dépotage des matières bitumineuses est disposée directement au droit du parc à liant sur une dalle étanche avec système de collecte des effluents et système de vanne martelière. La capacité de rétention, après fermeture de la vanne est ainsi de 34,8 m³ (volume constaté par l'inspection sur le plan d'exécution de la centrale et des réseaux de 2019). La capacité de rétention est conforme par rapport aux capacités des camions effectuant la livraison de matières bitumineuses.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2006, point 6.1.2 de l’article 2
L'inspection des installations classées constate que les zones de danger sont correctement signalées sur le site, en particulier l'interdiction d'apporter du feu ou une source d'ignition sous une forme quelconque dans les zones de dangers présentant des risques d'incendie ou d'explosion est correctement affichée dans les différentes zones sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2006, points 6.1.4 & 6.3 de l’article 2
Réf : RAP_INSPdu5déc2025_Bièvre Enrobés_Izeaux_Is018-3SD 11/13L'inspection des installations classées constate que les dispositions d'accès et de circulation sont respectées. Le site est facilement accessible par les services de secours, les voies de circulation sont suffisamment larges et aménagées pour que les engins des services d’incendie puissent évoluer et stationner sans difficulté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2006, points 6.1.5 à 6.1.7 de l’article 2
L'inspection des installations classées constate que les vérifications périodiques sur l'ensemble des installations électriques et des installations de protection foudre sont bien réalisées sur une fréquence annuelle. Les dates de ces contrôles sont consignées dans le registre sécurité. La dernière visite périodique sur les installations électriques a eu lieu les 9 et 10 septembre 2025 par le cabinet VERITAS, celle sur les installations de protection contre la foudre le 19 février 2024 également par VERITAS. Une prise métallique permettant aux véhicules ravitailleurs de se brancher en liaison équipotentielle avec les cuves du parc à liant est bien présente au droit de l'aire de dépotage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2006, point 6.2.1 de l’article 2
L'inspection des installations classées a constaté la présence des fiches de données sécurité sur les serveurs de l'exploitant. Les produits dangereux sont bien localisés (en particulier les matières bitumineuses dans les 4 cuves du parc à liant) et les informations relatives correctement signalées et affichées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2006, points 6.2.6 & 6.3 de l’article 2
L'inspection des installations classées constate que les moyens de secours et de lutte contre l'incendie sont correctement localisés et dimensionnés. Les moyens de lutte contre l'incendie sont conformes en type et en nombre, en particulier : • le site dispose d'une réserve d'eau pour les incendies d'une capacité de 240 m³ suffisante, avec dispositif de pression, disposée à moins de 100 mètres des installations à protéger et garantissant le débit minimal à fournir ; • une cuve à émulsion, comprise dans la zone étanche et de rétention ; • 2 extincteurs à poudre ABC d'une capacité de 50 kg au droit du parc à liant ; • 21 extincteurs à poudre ABC d'une capacité de 6 et 9 kg répartis sur le site ; • 3 extincteurs à CO2 ; • 3 extincteurs à eau ; • une douche de sécurité. Les moyens de lutte contre l'incendie sont bien contrôlés annuellement, l'inspection a contrôlé par échantillonnage les affichages de vérification annuelle sur les extincteurs et le registre de sécurité qui est dûment renseigné (dernière vérification annuelle par la société Desautel le 21 octobre 2025).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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