Installation classée à Bourcq (08400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant finalise la mise en place des mesures de protection de l'avifaune. Il a un mois pour ap- porter le justificatif de la réalisation de ces mesures.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Mesures de protection de l'avifaune
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/03/2024, article 1
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté une c onvention signée avec l'exploitant de parcelles agric oles à proximité du parc éolien de Bourcq Contreuve. Cette convention prévoit que l'exploitant agricole installe 14 perchoirs à rapaces sur des emplacements définis par l'exploitant du parc éolien. L'exploitant agricole est aussi en charge de la surveillance régulière de l'état des perchoirs. Les emplacements des perchoirs se trouvent à au moi ns 200 mètres de toute éoliennes, et sont espacés d'environ 100 mètre entre eux. Le jour de l'inspection, les perchoirs à rapaces venaient d'être réceptionnés et n'avaient pas encore été installés. La mise en place de ces perchoirs est prévue en janvier 2026. L'exploitant du parc éolien de Bourcq Contreuve a p révu de réaliser un nouveau suivi environne- mental pour l’année 2026, prenant en compte un s uivi des populations et un suivi de mortalité. Les devis sont en cours d'élaboration avec le bureau d'étude qui effectuera les suivis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit apporter la preuve de la mise en place de s perchoirs à rapace et doit fournir un devis signé ou une commande passée avec le bureau d'étude en précisant la date de démarrage du suivi environnemental.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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