Inspections ICPE

Energies Moulismes

Installation classée à Moulismes (86500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2025 — 1 point susceptible de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003104244
CommuneMoulismes (86500)
DépartementVienne
RégimeAutorisation
Statut Sevesonon Seveso
Directive IEDnon
État d'activité
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées2 depuis 7 décembre 2023
SIRET82804215000023

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

13points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
12sans suite

Dispositions constructives

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 10

L’exploitation a fourni la déclaration de conformité des installations électriques (EU DECLARATION OF CONFORMITY) des 3 aérogénérateurs (252049 à252051). L’exploitant a fourni le consuel du poste de livraison en date du juin 14 juin 2024 réalisée par la société SEL. L’exploitant devra envoyer le consuel attestant de la conformité des 3 aérogénérateurs. (CF15 -100 et NF 13-100). Le rapport de contrôle de la société SOCOTEC (NF13 -200) (résistance de prise de terre) réalisée le 15 mai 2024 atteste de la conformité de l’ensemble des installations électriques . Aucune anomalie n’est mentionnée.

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions constructives

Accès

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 7

Le jour de la visite d’inspection, les voies d’accès étaient bien entretenues.

Thèmes : Risques chroniques · Accès

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 8

Le rapport a été fourni de la société Vestas (commissioning report) sur lequel est indiqu é la conformité IEC 61-400 en date du 9 août 2024. L’exploitant a fourni le certificat de conformité de la société VESTAS pour les 3 éoliennes du modèle VESTAS V150.

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions constructives

Balisage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 11

Le jour de la visite d’inspection, le balisage de jour était fonctionnel. L’exploitant a fourni le certificat de conformité de la DGAC du modèle de balisage installé sur les 3 aérogénérateurs (STAC en date du 19 novembre 2024). Dans la procédure de mise en service (p107), les tests de balisage ont été réalisés le 28 août 2024.

Thèmes : Risques chroniques · Balisage

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 13

Au jour de la visite, l’inspection a constaté que les accès à l’intérieur de chaque aérogénérateur et du poste de livraison étaient fermés à clef.

Thèmes : Risques chroniques · Exploitation

Affichage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 14

Au jour de la visite, l’inspection a constaté que chaque aérogénérateur était identifié par un numéro lisible présent sur son mât. Des pictogrammes et inscriptions de sécurité sont présents sur chaque mât.

Thèmes : Risques chroniques · Affichage

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 15

L’exploitant indique qu’aucun exercice n’a été fait sur ce parc mais des entraînements sont régulièrement faits sur d’autres parcs. Le personnel est formé. L’équipe est composée de 9 personnes réparties sur un certain nombre de parcs.

Thèmes : Risques chroniques · Exploitation

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 16

Le jour de la visite l’aérogénérateur E1 inspecté était propre le jour de la visite d’inspection et aucun entreposage non autorisé n’a été constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Exploitation

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 17

Le rapport des tests de contrôle avant la mise en service a été fourni pour les 3 éoliennes (arrêt, arrêt d’urgence) sur lesquels aucune anomalie n’a été détectée. L’exploitant a fourni la lettre de Vestas qui atteste de la conformité de son système interne. Le turbinier a indiqué à l’exploitant que le test de survitesse n’est donc pas nécessaire. L’inspection rappelle à l’exploitant que le test de survitesse reste obligatoire selon le présent article 17 et que le système interne de Vesta ne dispense pas de cette obligation. Par courrier en date du 29 juillet 2025, l ’exploitant indiq ue faire réaliser les tests de survitesse à l’automne. L’exploitant a fourni les tests réalises sur les 3 éoliennes en date du 10/10/2025 et indique que Vestas réalisera ces tests chaque année.

Thèmes : Risques chroniques · Exploitation

Risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 22

L’exploitant a fourni le plan de prévention valable du 31/05/2025 au 31/12/2025 dans lequel figurent les consignes de sécurité et les différentes situations à risques et les procédures qui les accompagnent.

Thèmes : Risques chroniques · Risques

Lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 24

L’exploitant a fourni le rapport de visite des 8 extincteurs du parc réalisée par de la société Open Air le 26 juin 2025. Le rapport ne mentionne aucune anomalie.

Thèmes : Risques chroniques · Lutte contre l’incendie

Bridage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 1er février 2021, article 7

Le bridage a été mis en place dès la mise en service. L’exploitant a fourni le rapport de fonctionnement interne de la société WPD en date du 17 juin 2025. Aucun dysfonctionnement et aucune anomalie n’a été détectée. Un contrôle aléatoire a été fait le 30 mai 2025 sur le bridage. L’exploitant indique que l’armoire de réseau (disjoncteur) a fonctionné en raison d’un incident lié à une panne réseau. Les 3 éoliennes étaient donc à l’arrêt jusqu’au 3 juin ce qui prouve le bon fonctionnement du système. Un autre contrôle aléatoire a été fait la nuit du 22 mai 2025.

Thèmes : Risques chroniques · Bridage

Bridage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 1er février 2021, article 7.II

L’exploitant a fourni le PV de la société Prom’Haies de la journée du 24 avril 2024 pour la plantation de 725 arbres jeunes. Ces arbres ont été plantés le long de la RN147 à hauteur de l’éolienne E2.

Thèmes : Risques chroniques · Protection des habitats

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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