Inspections ICPE

SASU du parc éolien de Nesle la Reposte

Installation classée à Nesle-la-Reposte (51120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005704386
CommuneNesle-la-Reposte (51120)
DépartementMarne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées1 depuis 18 juin 2024
SIRET49762855200026

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La mise en oeuvre d'une étude acoustique complémentaire apparaît utile afin de compléter et de confirmer celle réalisée en 2019.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Déploiement des mesures ERC prescrites

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Courriel du 25/05/2020

- La haie est en place au sud de E3 - La mise en place du bridage chiroptère a été constatée sur le SCADA de E1 et E3 selon les paramètres prévus. Le bridage acoustique était opérationnel sur E2 et E3 selon les paramètres ci-dessous : • de 6,9 m/s à 8,4m/s • sur les secteurs [0;60°] et [170°;230°] Concernant les secteurs de vents, le rapport de 2019 préconisait " Les plans de bridage correspondent aux conditions rencontrées pendant la mesure : secteur de vent SO ]170° ; 230°] et NE ]0° ; 60°], et traitent des situations où une non-conformité a été établie : nocturne à 6 m/s. En complément, il est suggéré de brider le parc respectivement pour les secteurs élargis de ]135°-315°] et ]315°-135°]. Le parc est bridé sur les secteurs de vents SO ]170° ; 230°] et NE ]0° ; 60°], sans prendre en compte exhaustivement les conclusions de l'étude acoustique de 2019. De fait, ce bridage n'est pas conforme à l'information transmise par M.HENZLER en mai 2020 qui mentionnait un bridage sur le secteurs ]135°-315°] et ]315°-135°]. Concernant les vitesses de vents, le réglage de l'hystérésis à 2m/s permet un bridage entre 5,9m/s et 9,4m/s. Ce paramètre est donc conforme aux recommandations de l'étude acoustique de 2019. Par ailleurs, le rapport de 2019 n’est pas suffisamment exhaustif concernant la conformité acoustique du parc du fait d’un nombre d’échantillons insuffisants, y compris pour les ZFE les plus exposés (Ferme de la Censée Picard) en période nocturne, pour les secteurs de vents principaux. Sur ce sujet l'inspection note, en l'absence de prescription, l'absence d'écart mais appelle l'exploitant : • A expliciter son choix de ne pas brider le parc conformément aux recommandations de l'étude acoustique et aux informations transmises à l’Inspection, • A évaluer l'opportunité, en lien avec les résidents et la Mairie de Nesle-La-Reposte, d'effectuer une nouvelle étude acoustique afin d'évaluer de façon exhaustive les nuisances acoustiques dans les ZFE alentours.

Thèmes : Mesures ERC

Suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

L'exploitant a transmis le CR du suivi environnemental réalisé en 2020.

Thèmes : Autre · Exploitation

Collecte des données du suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

L'exploitant a transmis le certificat DEPOBIO daté du 29 septembre 2021.

Thèmes : Autre · Exploitation

Déclaration des données techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2.I

OREOL a été complété au cours de la visite afin de valider la mise en exploitation du parc. L'Inspection appelle l'exploitant à veiller à l'exactitude des données contenues dans OREOL pour l'ensemble de ses parcs en exploitation ou en instruction.

Thèmes : Autre · Autre

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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