Les différents points de contrôle n’ont pas mis en évidence d’écart. Certains documents resteront à fournir par l’exploitant.
19points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
17sans suite
Suivis naturalistes
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2018, article 8
L’exploitant a fourni les suivis 2022. Le rapport de suivi 2023 est en cours de finalisation. Le boitier d’enregistrement d’activité Probat n’a pas fonctionné d’avril en août en raison d’un problème interne de logiciel non lié à l’exploitant. Ce souci technique touche des parcs équipés en France. La mortalité de l’année 2023 recense principalement : - un milan noir retrouvé le 30/05/23 sous E1 (panne de disque dur du Probird): préoccupation mineure (LC) ==> Déclaration non nécessaire - un milan noir retrouvé le 12/07/23 sous E1 : préoccupation mineure (LC) ==> Déclaration non nécessaire -une noctule commune retrouvée le 16/08/23 sous E1 : Vulnérable (VU) ==> Déclaration nécessaire (transmise à la DREAL) Le rapport de suivi 2023 permettra d’avoir un suivi plus précis et d’envisager un APC si nécessaire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2018, article 12
Le rapport de la première année a été fourni par l’exploitant. La période diurne montre des émergences conformes. La période nocturne montre des dépassements de seuil. Un nouveau plan de bridage acoustique proposé par le bureau d’études JLBI va être mis en place. L’exploitant devra faire parvenir les justificatifs dès réception.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Le jour de la visite d’inspection, les voies d’accès étaient dans un état correct et les abords des installations maintenus dans un bon état de propreté. Les voies étaient praticables et accessibles pour les engins du SDIS.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11
L’exploitant indique que le balisage est conforme. Le parc éolien de la Croix de l’Erable exploité 4/11par Q Energy est synchronisé avec le parc éolien objet du présent rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Le jour de la visite d’inspection, l’éolienne E2 était identifiée sur le mât. L’affichage des éoliennes et des prescriptions étaient conformes le jour de la visite d’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Le registre des incidents/accidents a été fourni et consulté. L’exploitant indique qu’aucun exercice d’entraînement n’a été réalisé sur site. D’autres exercices d’entraînement ont été réalisés de façon régulière. L’outil interne à l’exploitant permet de suivre ce type d’exercice. Les registres sur la formation du personnel RES et SGRE ont été montrés. Le plan de prévention et les fiches réflexes ont été présentées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Le jour de la visite d’inspection, l’intérieur de l’aérogénérateur était maintenu propre et aucun produit interdit n’était entreposé à l’intérieur. Aucun fluide et autre n’a été cosntaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Les différents essais ont été réalisés pour la mise en service et le document attestant des différents tests a pu être consulté et n’indiquait aucun dysfonctionnement. Ces essais ont été réalisés aux périodicités requises.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Les différents essais ont été réalisés et le document attestant des différents tests a pu être consulté et n’indiquait aucun dysfonctionnement. Aucun écart y compris lié aux périodicités n ’a été observé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Le jour de la visite d’inspection, l’exploitant a pu fournir le mode opératoire (MOP) « Agir en cas d’alerte » avec l’ensemble des consignes et des informations. Le plan de prévention a été fourni.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
L’exploitant Neoen est informé de l’incident en parallèle du trubinier Nordex qui envoie un technicien lorsque nécessaire. 8/11A partir de 2024, l’exploitant sera SRD (Soregies) en charge de la partie intervention d’urgence qui dispose d’une équipe de 6 agents d’astreinte chacun leur tour et disponible 24/24h. Chaque agent est formé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L’exploitant indique que la vérification des extincteurs (18) dépendent du turbinier Nordex. L’extincteur de l’éolienne E2 a été vérifié le 21/04/2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2018, article 4
5 L’exploitant a fourni l’acte de cautionnement de la société Atradius en date du 04/05/2022 pour le parc éolien objet du présent rapport et qui expire le 28/02/2027 pour un montant de 371 138€.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2018, article 5-I
L’exploitant a fourni la convention d’entretien avec l’entreprise Pasquay qui comprend l’entretien des 7 éoliennes. Le jour de la visite d’inspection, le pied de l’éolienne E2 inspectée était bien entretenu.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2018, article 5-II
L’exploitant a fourni les documents justifiant de la mise en place du bridage sur toutes les éoliennes concernées. Un contrôle aléatoire a été fait sur la journée du 4 et du 17 octobre 2023, le bridage était respecté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2018, article 6
L’exploitant a fourni l’ensemble des documents liés aux parcelles concernées par les 7 hectares reconverties en prairies ou en friches herbacées. Elles se situent entre le secteur compris entre les bourgs de Chenay, Jassay, Loubigné et Courgé. Le plan de gestion fourni en détails les parcelles et secteurs concernés. La convention de partenariat et l’avenant avec le conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle- Aquitaine ont été fournis et détaille les différents hectares.
Mesures de compensations en faveur des habitats (biodiversité)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2018, article 7
L’exploitant a fourni le devis en date du 27/11/2023 sur l’entretien des espaces verts du patrimoine avec la liste des plantations. Le cahier des aménagements prévoit 3050 ml de plantation.
Thèmes : Risques chroniques · Mesures de compensations en faveur des habitats
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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