Installation classée à Saint-Martin-l'Ars (86350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 décembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
Les différents points de contrôle n’ont pas mis en évidence d’écart. Certains documents resteront à fournir par l’exploitant.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 7
Le jour de la visite d’inspection, les voies d’accès étaient dans un état correct et les abords des installations maintenus dans un bon état de propreté.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 17
Les différents essais ont été réalisés pour la mise en service et le document attestant des différents tests a pu être consulté et n’indiquait aucun dysfonctionnement. Un exercice a été réalisé le 23 août 2019. Le rapport d’exercice d’entraînement a été fourni. Un exercice avec le GRIMP/SDIS est prévu en 2024 sur le parc.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 24
L’exploitant indique que la vérification des extincteurs (18) dépendent du turbinier Nordex. L’extincteur de l’éolienne E2 a été vérifié le 21 avril 2023.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 21 octobre 2013, article 5
L’exploitant a fourni l’acte de cautionnement de la société Atradius en date du 20 octobre 2022 pour le parc éolien objet du présent rapport et qui expire le 31 janvier 2028 pour un montant de 291 000 €.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 21 octobre 2013, article 8
L’exploitant indique que les premiers rapports de plans de bridage chiroptères (2020) montraient une mortalité plus importante sur les éoliennes E2 et E5 notamment. L’exploitant a donc mis en place un bridage plus strict (période et vitesse de vent). Le plan de bridage acoustique a lui aussi été modifié de manière plus stricte en raison de dépassements de seuil en période nocturne notamment. Les derniers rapports ont montré une efficacité du bridage mis en place. Le nouveau bridage nécessite la mise à jour de l’article 8 par un arrêté préfectoral complémentaire. L’exploitant devra envoyer le dernier rapport de bridage afin de confirmer l’efficacité du bridage dans la durée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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