Inspections ICPE

Parc Éolien des Courtibeaux

Installation classée à Saint-Martin-l'Ars (86350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 décembre 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007209334
CommuneSaint-Martin-l'Ars (86350)
DépartementVienne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées1 depuis 13 décembre 2023
SIRET53020080700028

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les différents points de contrôle n’ont pas mis en évidence d’écart. Certains documents resteront à fournir par l’exploitant.

9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Accès

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 7

Le jour de la visite d’inspection, les voies d’accès étaient dans un état correct et les abords des installations maintenus dans un bon état de propreté.

Thèmes : Risques chroniques · Accès

Balisage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 11

Le jour de la visite d’inspection, le balisage fonctionnait correctement.

Thèmes : Risques chroniques · Balisage

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 13

Le jour de la visite d’inspection, l’accès à l’éolienne E2 contrôlée était fermée.

Thèmes : Risques chroniques · Exploitation

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 16

Le jour de la visite d’inspection, l’intérieur de l’aérogénérateur était maintenu propre et aucun produit interdit n’était entreposé à l’intérieur.

Thèmes : Risques chroniques · Exploitation

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 17

Les différents essais ont été réalisés pour la mise en service et le document attestant des différents tests a pu être consulté et n’indiquait aucun dysfonctionnement. Un exercice a été réalisé le 23 août 2019. Le rapport d’exercice d’entraînement a été fourni. Un exercice avec le GRIMP/SDIS est prévu en 2024 sur le parc.

Thèmes : Risques chroniques · Exploitation

Maintenance de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 19

Les derniers rapports annuels et semestriels (octobre 2023) ont été fournis. Aucune anomalie n’était mentionnée.

Thèmes : Risques chroniques · Maintenance de l’installation

Lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 24

L’exploitant indique que la vérification des extincteurs (18) dépendent du turbinier Nordex. L’extincteur de l’éolienne E2 a été vérifié le 21 avril 2023.

Thèmes : Risques chroniques · Lutte contre l’incendie

Montant des garanties financières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 21 octobre 2013, article 5

L’exploitant a fourni l’acte de cautionnement de la société Atradius en date du 20 octobre 2022 pour le parc éolien objet du présent rapport et qui expire le 31 janvier 2028 pour un montant de 291 000 €.

Thèmes : Risques chroniques · Montant des garanties financières

Bridage

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 21 octobre 2013, article 8

L’exploitant indique que les premiers rapports de plans de bridage chiroptères (2020) montraient une mortalité plus importante sur les éoliennes E2 et E5 notamment. L’exploitant a donc mis en place un bridage plus strict (période et vitesse de vent). Le plan de bridage acoustique a lui aussi été modifié de manière plus stricte en raison de dépassements de seuil en période nocturne notamment. Les derniers rapports ont montré une efficacité du bridage mis en place. Le nouveau bridage nécessite la mise à jour de l’article 8 par un arrêté préfectoral complémentaire. L’exploitant devra envoyer le dernier rapport de bridage afin de confirmer l’efficacité du bridage dans la durée.

Thèmes : Risques chroniques · Bridage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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