Installation classée à Jaunay-Marigny (86380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
L’exploitant termine l’exploitation du site actuel et entame les préparatifs de la future extension. L’exploitant veillera à respecter les largeurs de galeries.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Plan d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral modifié du 18 avril 2000, article 7 .5
Le jour de l’inspection, l’exploitant présente le dernier plan à jour datant de février 2025. Il répond aux attendus réglementaires. Cependant, la cartogra phie des galeries remblayées est partielle et matérialisée avec des pointillés verts peu lisibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendra de poursuivre la cartographie des zones remblayées en les matérialisant plus distinctement. L’exploitant a indiqué travailler su r des couleurs plus lisibles et communiquera à l’inspection un nouveau plan d’exploitation avec les différentes zones bien distinctes.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral modifié du 18 avril 2000, article 7 .2
Sur le plan d’exploitation (mis à jour le 11/02/25) transmis par l’exploitant, sont reportées les cote s de niveau ainsi que l’épaisseur maximale d’extracti on. Ce plan n’est pas encore actualisé à la zone actuelle de travaux. Le plan fait apparaître une co te de 118,60 à 118,95 m NGF au droit de la zone précédemment exploitée. La hauteur de la zone extra ite au niveau des piliers T20 et U20 s’élève à 3,55 m. L’exploitant n’a pas encore ouvert de galeries à 7 m de hauteur. Cette hauteur sera atteinte dans le cadre de l’extension demandée.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral modifié du 18 avril 2000, article 1
Le remblaiement des galeries est coordonné à l’exploitation du gisement. Ainsi, l’exploitant indique que toutes les galeries dont l’exploitation est achevée sont totalement ou partiellement remblayées, exceptées celles au droit de la zone actuelle de travaux. Quelques galeries remblayées ont été inspectées. Le vide résiduel y est inférieur à 2 m.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral modifié du 18 avril 2000, article 7 .3
Une galerie a été mesurée entre les piliers J12 et J13 au niveau de la zone actuelle de travaux. La largeur est comprise entre 5,7 m et 6,1 m. La plus grande largeur s’explique par un petit bout du pan du J12 qui s’est décroché. L’installation dispose d’un unique puits d’aération pouvant faire office de sortie de secours. Contrairement à ce qu’indique le précédent rapport de visite d’inspection, le personnel ne peut pas évacuer par les galeries remblayées. Une signalétique est présente pour indiquer le cheminement jusqu’au puits et jusqu’à l’entrée de la carrière mais l’inspection estime que la signalisation est insuffisante. 4/5Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera, auprès de l’inspection, les raisons de la chute de ce pan et veillera à prend re les dispositions pour que cela ne se reproduise pas. Il conviendra de rajouter des panneaux directionnel s vers les issues de secours notamment au niveau des intersections de galeries. Les dispositions applicables relèvent du code du travail.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral modifié du 18 avril 2000, article 12
L’exploitant a transmis le rapport du 12 juin 2025 d’un organisme accrédité pour effectuer la vérification des extincteurs. 16 extincteurs ont été diagnostiqués en bon état, 1 seul a été retiré du parc. Cet extincteur n’a pas encore été remplacé mais un devis a été signé.
Thèmes : Risques accidentels · Vérifications des moyens de lutte contre l’incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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