Installation classée à Chaulnes (80320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 août 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005108532 |
|---|---|
| Commune | Chaulnes (80320) |
| Département | Somme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 30 août 2022 |
| SIRET | 50099464500041 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
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Référence contrôlée : Autre du 01/01/2000, article 1
L’exploitant a transmis un extrait KBIS de sa société daté du 10 août 2022. La dénomination de l’entreprise est identique à celle figurant sur l’APAU susvisé. Cependant, l’adresse du siège social a changée. Ce n’est plus [adresse](67 000) mais [adresse](bureau 562) à Paris (75 008).
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Extrait KBIS
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 30
L’exploitant a transmis un acte de cautionnement établi parla société COMMERZBANK le 3 décembre 2020 (contrat n° HKDAV70584108601). Le montant de la caution provisionnée est de 284 636 € et est valable jusqu’au 30 mai 2041.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Montant des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
La date de mise en service de la Ferme éolienne de Bois-Briffa ut est le 16 décembre 2020. Le parc étant en service depuis moins de 5 ans, aucune actuali sation financière n'a encore été réalisée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Actualisation des garanties financières
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le rapport de suivi environnemental a été réalisé par Somme Nature Etudes et Travaux sur l’année 2021, donc au cours des 12 premiers mois de fonctionnement du parc. Le rapport a été transmis par mail en date du 1er août 2022. Le rapport n’a pas préconisé de mesures ou de suivi supplémentaires. Les données brutes de suivi ont été déposées le 18/05/2022 su r la base de données biodiversité (Depobio). Le certificat de dépôt a été transmis par mail le 18/08/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Biodiversité
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
La société Vestas et ses sous-traitants assurent la mainten ance générale des installations. L’exploitant dispose dans chaque éolienne d’un « log book » sur lequel est indiqué la date, la nature de l’opération effectuée. Il est tenu par Volkswind Service France en tant que gestionnaire mandaté par la Ferme éolienne de Bois-Briffaut. Le manuel d’entretien et le registre de consignations des op érations de maintenance ou d’entretien (log book) ont été fournis à l’inspection. Le ma nuel d'entretien est rédigé pour partie en français et le reste en anglais. L'exploitant indique que VESTAS a transcrit uniquement les parties réglementaires en français. VESTAS ne détaille pas les différentes opérations pour une question de confidentialité. Cependant l'exploitant connait la nature de chaque opération. Aucune défaillance et/ou anomalie n'a été recensée. Au niveau de la prise en compte de l’accidentologie, une proc édure d’urgence est présentée. L’exploitant gère également les déclarations IRIS en cas d’accident majeur.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Au cours du contrôle, seules les éoliennes E1 et E3 ainsi que le poste de livraison ont été contrôlés. Les aérogénérateurs E1 et E3 ainsi que le poste de livraison é taient fermés à clés et disposaient d’affichage indiquant l’interdiction d’accès à toute personne étrangère.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Au cours de la visite d’inspection, il a été constaté la présence d’un affichage à l’entrée du chemin d’accès des éoliennes E1 et E3 et sur le poste de livraison indiquant : - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ; - l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur ; - la mise en garde face aux risques d’électrocution ; - la mise en garde face au risque de chute de glace.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L’intérieur du pied des éoliennes E1 et E3 est propre.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Des extincteurs sont présents au pied des éoliennes E1 et E3 et comportent bien la date de leur dernière vérification, à savoir 11/2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
Une première campagne de mesure acoustique a été réalisée pa r Delhom Acoustique. Les mesures ont été réalisées entre le 15 avril et le 25 mai 2021. Cette campagne a permis d’étudier les secteurs de vent Nord-Nord-Est et Sud-Ouest qui sont con sidérées comme les directions de vent dominantes du site. Cette étude a conclu à des dépassements de seuils réglementaires, pour le point 4 : Chaulnes, pour la période nocturne pour des vents de Sud-Ouest pour des classes de vitesse de vent de 6 et 7 m/s. Le rapport conclut à la mise en place d’un plan de bridage du parc. Ce rapport a été transmis par mail en date du 8 juin 2022. L’exploitant indique planifier une deuxième campagne de réception acoustique en Sud-Ouest sur le point : Chaulnes et sur 2 autres lorsque les vents seront favorables (automne 2022). L’exploitant indique qu’au cours de l’étude acoustique, un des riverains a mentionné un dérangement. Il est prévu de positionner un sonomètre chez l e riverain lors la deuxième campagne.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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