L'exploitant a mis en place les moyens nécessaires permettant de lever les non conformités. L'exploitant informera l'inspection de la visite du SDIS et des éventuelles suites.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 6
L'exploitant a communiqué par mail la facture et une photographie, en date du 19/01/2026, concernant le nettoyage de la voirie entrée/sortie de l'exploitation. Au jour de la visite d'inspection, la voirie n'était pas recouverte de matière alluvionnaire.
Prévention des accidents et des pollutions _ Généralités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
- Le couvercle détérioré du bac séparateur hydrocarbures est désormais protégé par une structure métallique faisant office de sur-couvercle. - Le nouveau bassin de décantation est identifié sur les éco-cartes présentées. 5/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17
- Par courrier en date de mars 2026, l'exploitant précise que l'installation comprend: l'installation de traitement, l'atelier, la zone de stockage d'hydrocarbures/local GNR/huiles et le local électrique. Le document présenté (éco-carte "risques incendie _ Installation et extraction") et le constat sur site permettent d'identifier une réserve d'eau à ciel ouvert de 6000 m3 à moins de 100 mètres de tout point de la limite de l'installation. L'exploitant déclare ne pas disposer de moyen de pompage pour aspirer l'eau de la réserve incendie, le matériel de pompage devant être fourni par le SDIS en cas d'intervention. - Par mail, en date du 18 mars 2026, le SDIS indique qu'il effectuera un déplacement sur site pour réceptionner ce point d'eau après référencement de ce dernier auprès de la mairie. L'exploitant s'engage à informer l'inspection de la visite du SDIS et des éventuelles suites.6/7 - L'inspection rappelle à l'exploitant la nécessité de disposer d'une réserve d'eau d'extinction d'incendie suffisante en tout temps et notamment en cas d'épisode de sécheresse.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
L'exploitant a présenté les documents du plan d'action du site dans lequel sont formalisés les suites données aux vérifications périodiques. Il est fait mention des observations, des actions réalisées, des dates d'exécution et de l'état d'avancement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/1975, article 5
L'exploitant dispose de deux outils de suivi informatique (nommés "checkproof" et "suivi de site") et d'un support papier (qui sera prochainement intégré dans l'outil numérique "checkproof") dans lesquels se retrouvent les informations attendues dans le registre.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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