Installation classée à Saint-Saturnin (51260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite s'est déroulée dans des conditions satisfaisantes. L'exploitant doit s'assurer que les déchets sont pris en charge par des filières régulièrement autorisées.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Panneau ICPE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Aucun panneau signalétique n'était présent sur le chemin d'accès à l'éolienne E2T. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des prises de vue permettant de constater la mise en place d'un panneau répondant aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/02/2020, article L541-7-1
Des déchets étaient présents dans le conteneur situé sur la plateforme de l'éolienne E5T. Notamment, la visite a permis de constater la présence de 8 bidons de 20 litres dont le contenu n'était pas identifié. Aucune étiquette permettant de caractériser la nature du liquide n'était présente, que ce soit sur les bidons ou sur la rétention dans laquelle ils étaient entreposés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit veiller à la caractérisation des déchets produits sur son installation. Il précisera à l'inspection la nature des déchets contenus dans ces bidons et transmettra le bordereau de suivi des déchets (BSD) associé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
4/5 Le prestataire en charge de la maintenance a indiqué que les déchets dangereux feraient l'objet de l'émission systématique d'un bordereau de suivi des déchets (BSD). Au jour de la visite, aucun déchet n'avait été évacué du chantier. L'exploitant s'attachera également à vérifier la régularité des entreprises en charge de l'évacuation des déchets. Un conteneur était présent sur la plateforme de l'éolienne E5T afin de regrouper l'ensemble des déchets générés lors de l'opération de maintenance. Ce conteneur sera évacué à l'issue de la visite.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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