Inspections ICPE

AILES DES CRETES C2

Installation classée à Chagny (08430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mai 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003012626
CommuneChagny (08430)
DépartementArdennes
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées1 depuis 23 mai 2024
SIRET80151152800011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection n'amène à aucune remarque. Une mise à jour des données techniques concernant le parc éolien a été réalisée lors de l'inspection sur le site Oréol.

6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Déploiement des mesures ERC prescrites

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Lettre du 25/06/2012

Aucun bridage n'est prescrit et mis en place.

Thèmes : Autre · Préservation de l’avifaune

Déploiement des mesures ERC prescrites

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Lettre du 25/06/2012

Aucun bridage n'est prescrit et mis en place.

Thèmes : Autre · Autre

Suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Le dernier suivi environnemental (commun aux parcs Ailes des Crêtes B1 et C2) a été réalisé en 2019 et renouvelé en 2020 (problème d’enregistrement des observations concernant les chiroptères). Une seule mortalité notée Pipistrelle commune. Les conclusions des études ne préconisent pas d’ac- tion corrective ou de bridage pour le parc.

Thèmes : Autre · Exploitation

Collecte des données du suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Les suivis on t été déposés sur depobio le 17 mai 2024. L’attesta tion de dépôt a été présentée lors de l’inspection.

Thèmes : Autre · Exploitation

Garanties financières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 30 et 31

L’attestation de consignation à la caisse des dépôt s (26/05/2016) a été présentée lors de l’inspec- tion.

Thèmes : Autre · Garanties financières

Déclaration des données techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2.I

Il a été constaté au cours de la visite la mise à j our de l’application OREOL avec les données tech- niques du parc.

Thèmes : Autre · Déclaration des données techniques

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité