Le suivi environnemental réalisé en 2022 par l’expl oitant a signalé la mortalité de trois oiseaux et deux chiroptères en 2022, tous des espèces protégées. La possibilité de prescrire de nouvelles mesures de protection sera étudiée ultérieurement par l’inspection des installations classées.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a présenté un rapport de suivi environnemental à 10 ans du parc daté du 7 avril 2023 et réalisé par le bureau d'études Envol environneme nt du 19 mai au 27 octobre 2022. Le suivi mis en place par l'exploitant est conforme au protocole de suivi environnemental des parcs éolien terrestres de 2018. La mortalité constatée sur le terrain est de trois oiseaux : • un martinet noir le 23 juin 2022 ; • un pouillot fitis le 25 août 2022 ; • un roitelet à triple bandeau le 22 septembre 2022 ; et deux chiroptères : • une noctule commune le 8 septembre 2022 ; • une pipistrelle de Nathusius le 22 septembre 2022. Cette mortalité concerne les 3 éoliennes du parc. Les trois oiseaux retrouvés morts sont des espèces protégées, selon l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés s ur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, ainsi que les deux chiroptères sel on l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ense mble du territoire et les modalités de leur protection. La mortalité estimée, selon l'éolienne et selon la méthode utilisée (Erickson, Jones et Huso), se situe entre 39,68 et 127,91 oiseaux/éolienne en été , entre 15,02 et 34,25 oiseaux/éolienne en automne. Pour les chiroptères, la mortalité estimée , selon l'éolienne et la méthode utilisée, entre 15,02 et 17,67 chiroptères (aucune estimation en été). En outre, le bureau d'étude indique que les calculs projetés d'après la méthode Huso donne une mortalité de 183,85 oiseaux ou chiroptères sur la période, soit environ 61 par éoliennes. 5/7Le bureau d'étude conclut qu'au regard de la faible mortalité observée, il n'est pas recommandé de renouveler le suivi des éoliennes. Au regard des enjeux de préservation de la faune vo lante, l’inspection des installations classées a consulté le service eau, biodiversité, paysages de la Dreal. Il a été relevé que la mortalité constatée reste acceptable pour les oiseaux, et que la découv erte de 2 chiroptères morts n'est pas alarmante et peut être considéré comme une mortalité faible et accidentelle. Par ailleurs, l’avis souligne l’utilité d’un bridag e afin de réduire le risque d’impacts sur les chiroptères. L’inspection évaluera dans un rapport ultérieur l’opportunité d’une telle mesure. Aucune suite proposée pour le moment.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a présenté à l'inspection la preuve du dépôt dans l'outil de télé-service de “dépôt légal de données de biodiversité” (DEPOBIO) concernant son suivi environnemental de 2022. Cette attestation est datée au 3 avril 2023. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L'exploitant indique à l'inspection que l'ensemble des brides est contrôlé chaque année. Ainsi, l'éolienne 1 (n°782393) a été vérifiée le 29 février 2024, l'éolienne 2 (n°782394) le 5 avril 2024, et l'éolienne 3 (n°782395) le 17 avril 2024. L'ense mble des brides est conforme pour les trois éoliennes. Par ailleurs, lors de ces trois vérifications, un c ontrôle visuel des pales a été réalisé. Pour les éoliennes 1 et 2, aucun dommage ou observation particulier n'a été constaté. Quant à l'éolienne 3, un léger dommage a été constaté au niveau d'un spoi ler (élément d'extension situé à la base des pales des éoliennes, et qui améliore l'aérodynamism e et l'efficacité des machines). L'exploitant indique que le problème sera résolu d’ici le procha in contrôle prévu en avril 2025. Lors de la visite du parc éolien, l'inspection n'a observé aucun prob lème majeur sur cette pièce de l'éolienne 3 depuis le sol.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L'exploitant a présenté à l'inspection le dernier r apport de vérification des extincteurs, réalisée le 6 septembre 2023. Aucune non-conformité constatée. De plus, l'inspection s'est rendu sur le parc éolien et a constaté par sondage que l'extincteur situé au pied de l'éolienne 3 (n°782395) a effectivement été contrôlé en septembre 2023 et ne présente pas visuellement de défaut.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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