L’inspection des Installations Classées constate que le parc éolien Quatre Vallées 3 respecte l’ensemble des points contrôlés dans le cadre de la visite d’inspection et n’a pas constaté de non- conformités concernant la bonne application des mesures ERC. Par échantillonnage, l’inspection s’est rendue sur site, dans l’éolienne E3.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
4/5 Des suivis environnementaux se sont déroulés sur le parc en 2015 (en commun avec le parc de Cernon 2) et en 2017 (en commun avec le parc de Cernon 4) et présentent quelques moralités chiroptères et avifaunes. Les suivis environnementaux de 2020 et 2021 sont conformes au protocole de suivi environnemental reconnu par le ministre chargé des installations classées. Les résultats de ce dernier suivi montrent 5 mortalités avifaune, aucune mortalité chiroptères, et, d’après le bureau d’étude, une forte activité des chiroptères. Il recommande par ailleurs la mise en place d’un bridage à partir du 1er mai et propose plusieurs variantes. En raison de l’absence de mortalité sur les parcs de Cernon 2 et 3, ENGIE green a souhaité mettre en place un bridage chiroptères uniquement sur Cernon 4-5. En parallèle, des procédures de découvertes de cadavres sont mises en place par l’exploitant et toutes les personnes intervenants sur le site sont sensibilisées à ces événements. Depuis 2021, aucune remontée d’informations de mortalités de chiroptères n’a eu lieu. L’exploitant indique qu’un suivi environnemental a débuté sur le parc pour l’année 2026. Les plateformes sont entretenues et fauchées 3 à 4 fois par an selon l’exploitant. Par échantillonnage, l’inspection s’est rendue sur la plateforme de l’éolienne E3 et a constaté que celle-ci était effectivement désherbée. Dans le cadre de l’étude d’impact, des mesures d’accompagnements ont été proposées par l’exploitant : il s’agit de la plantation d’un linéaire de 330m de haie champêtre ainsi que deux parcelles en jachères. Un document de synthèse reprenant les cahiers des charges, les suivis, les plans et le bilan financier a été transmis à l’Inspection en amont de la visite. Depuis 2016, l’exploitant contractualise avec la Fédération Départementale des Chasseurs de la Marne pour la mise en place, le maintien, l’entretien et le suivi de ces mesures. Les contrats entre Engie et la Fédération de chasse ainsi qu’avec l’exploitant agricole ont été transmis à l’Inspection ; ceux-ci sont renouvelés jusqu’en 2036. L’Inspection s’est rendue à l’emplacement des trois mesures et a pu constater le respect du cahier des charges, que ce soit pour la haie ou les parcelles en jachères. L’inspection des installations classées constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Les données des suivis environnementaux ont été déposées sur la plateforme DEPOBIO le 09 juin 2022. Le certificat de dépôt ainsi que le suivi environnemental ont été transmis à l’Inspection en amont de la visite. L’inspection des installations classées constate le respect de la prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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